Strasbourg, 20/11/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen donne un élan à la méritocratie dans les entreprises en approuvant à une très large majorité (459 voix pour, 148 contre et 81 abstentions) l'introduction en 2020 d'un quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes cotées en bourse, soit environ 5 000.
Le moment a été qualifié d'historique par Viviane Reding, la commissaire aux Droits fondamentaux qui est à l'origine de la proposition de directive. Elle commence à voir des « craquements » dans le plafond de verre empêchant les femmes d'accéder à des postes à haute responsabilité. En effet, dans les conseils d'administration des entreprises européennes, seuls 16% de sièges sont occupés par des femmes. Pour le co-rapporteur sur le sujet, Mme Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PEP, grecque), il est essentiel que les entreprises cotées en bourse ne négligent pas les compétences des femmes et évoluent vers une prise de décision en accord avec le principe d'égalité.
À noter que seuls les postes non exécutifs sont concernés (dans environ 5 000 sociétés en Europe), sans mention explicite des femmes mais seulement du « sexe sous représenté ». Aussi, il s'agit d'un quota de procédure avant tout et pas quantitatif. Cela suggère que les entreprises concernées ne seraient pas tenues d'atteindre dans les faits ce quota, mais plutôt d'avoir bel et bien mis en place des procédures de sélection adéquates assurant une prise en compte des femmes qualifiées pour tendre à cet objectif. Sinon, les entreprises risquent d'être sanctionnées.
Sanctions et autres modalités. Les eurodéputés ont renforcé le volet punitif. Les sanctions étaient indicatives et laissées à la discrétion des États membres dans la proposition de la Commission. Elles deviennent obligatoires après le vote en plénière. Mais de manière générale, la philosophie de la proposition a été respectée par les eurodéputés, qui ont décidé de garder les PME hors du champ d'application de la directive, même si les 28 sont encouragés à oeuvrer pour plus de parité dans celles-ci. Les entreprises familiales et celles comptant moins de 10% de femmes ne sont pas exemptées du quota. La directive entrera en vigueur en 2020 pour toutes les grandes entreprises (2018 lorsqu'elles sont publiques) et sera transitoire. Elle devrait donc disparaître en 2028.
Les États membres n'ont pas encore établi leur position et ne sont pas prêts de le faire. Une discussion à ce sujet est prévue au Conseil des 9 et 10 novembre, mais il n'y a pas de date sur un éventuel accord sur le quota. L'accord semble difficile à dégager car plusieurs pays (Royaume-Uni, Pays-Bas, Hongrie, République tchèque, Bulgarie, les pays baltes et Malte) s'opposent à la proposition de directive, jugeant préférable que l'UE ne légifère pas en la matière. L'Allemagne au départ était critique, mais les négociations en cours sur la coalition CDU-SPD portent sur un quota de 30% de femmes dans les conseils d'administration allemands à partir de 2017, ce qui pourrait changer la donne. D'autres pays comme l'Italie, la France ou la Belgique, se sont déjà dotés de législations nationales similaires. (MD)