Bruxelles, 20/11/2013 (Agence Europe) - La Grèce sera traduite pour la seconde fois devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect de la législation européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires avec, à la clé, la menace de se voir infliger des sanctions financières exorbitantes si elle s'obstine à ne pas exécuter un arrêt de la Cour de 2007, a annoncé la Commission européenne, mercredi 20 novembre. C'est à une amende forfaitaire de 11 514 081 euros et à une astreinte journalière de 47 462 euros que la Grèce s'expose tant que six agglomérations ne s'équipent pas de systèmes de collecte et de traitement de leurs eaux usées - une obligation prescrite par la directive 91/271/CEE.
Cette infraction persistante est une menace à la fois pour la santé publique car les eaux non traitées peuvent contenir des bactéries et des virus dangereux et pour l'environnement, car elles contiennent également des nutriments tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de nuire au milieu marin en favorisant la prolifération d'algues (eutrophisation).
En octobre 2007, la Cour avait condamné la Grèce pour manquement à l'obligation de traiter et d'éliminer les eaux urbaines résiduaires de manière adéquate puisque 23 agglomérations du pays n'étaient pas équipées des systèmes de collecte et de traitement nécessaires. Des progrès ont certes été accomplis depuis lors, puisque 17 agglomérations ont rectifié le tir, mais beaucoup reste à faire dans 6 autres. Dans trois agglomérations de l'est de l'Attique, les travaux de construction d'installations de traitement, cofinancés par l'UE, ne seront pas achevés avant, respectivement avril 2014 (Markopoulo), fin 2015 (Koropi) et la fin du premier semestre 2017 (N. Makri). La construction d'une installation a également commencé à Lefkimmi (Corfou), mais deux autres agglomérations de l'Attique (Artemida et Rafina) n'ont pas encore décidé du lieu d'implantation de leur installation. Or, la date butoir fixée par la directive pour ce faire était fixée à décembre 2005 au plus tard.
La Commission se dit consciente de la situation difficile que connaît actuellement le pays, mais elle rappelle que le traitement adéquat des eaux résiduaires est essentiel pour la prospérité du tourisme, secteur clé de l'économie grecque. Partant, elle estime que si la Grèce ne faisait pas cet investissement, elle supporterait des coûts encore plus élevés à l'avenir. Le principal traitement des eaux résiduaires prévu par la directive est de type biologique ou « secondaire ». Mais lorsque des agglomérations de plus de 10 000 habitants rejettent leurs eaux résiduaires dans des masses d'eau dites sensibles, un traitement plus poussé est également requis dans des installations qui devaient être en place au plus tard le 31 décembre 1998. Les agglomérations de plus de 15 000 habitants ne rejetant pas leurs eaux usées dans des zones sensibles devaient, elles, être équipées d'une infrastructure de traitement secondaire au plus tard le 31 décembre 2000. Les petites agglomérations avaient jusqu'au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation. (AN)