Bruxelles, 20/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 20 novembre, de traduire la Belgique devant la Cour de justice de l'UE.
La Belgique ne respecte pas les règles européennes sur les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi pendant au moins 10 heures d'affilée, le samedi pendant au moins 6 heures d'affilée) des bureaux de douane et les frais administratifs y afférents. Les bureaux belges ont des heures d'ouverture restreintes et surtaxent les opérateurs pour les heures supplémentaires effectuées. Même pendant les heures normales d'ouverture, un supplément est facturé pour la validation, l'invalidation et l'apurement des déclarations ainsi que pour la gestion des demandes de remboursement.
La Commission souligne qu'au regard du traité européen, les taxes d'effet équivalent à des droits de douane sont interdites entre les États membres. D'après la jurisprudence de la Cour, il est également interdit d'appliquer de telles taxes aux importations en provenance de pays tiers. Les autorités douanières peuvent néanmoins percevoir une taxe proportionnée, correspondant à un service bien précis fourni à l'opérateur. Or, les taxes belges en cause ne satisfont pas à ces critères puisqu'elles ne sont pas calculées en fonction du coût réel des services fournis, estime la Commission. (MB)