Bruxelles, 20/11/2013 (Agence Europe) - La Commission adresse des avis motivés à Malte et à la Grèce pour transposition partielle de la directive « efficacité énergétique des bâtiments », et aux Pays-Bas et au Royaume-Uni pour mise en oeuvre incorrecte des dispositions relatives aux certificats de performance.
La Commission a officiellement demandé à Malte et à la Grèce, le 20 novembre, de s'acquitter pleinement de leurs obligations découlant de la directive 2010/31/CE, qui devait être pleinement transposée en droit national le 9 juillet 2012. L'exécutif européen a ainsi adressé à Malte un avis motivé lui demandant de lui communiquer toutes les mesures de mise en oeuvre nécessaires et à la Grèce un avis motivé complémentaire de celui envoyé en janvier lui demandant de transposer intégralement la directive.
La Commission a en outre invité les Pays-Bas et le Royaume-Uni à s'assurer que les certificats de performance énergétique soient toujours délivrés lors de la vente ou de la location d'un bâtiment. Amsterdam et Londres se sont déjà vu adresser cette année, respectivement en juin et en septembre 2013, un avis motivé leur demandant de transposer intégralement en droit national les dispositions de la directive.
En l'absence de réponse satisfaisante de ces quatre États membres dans un délai de deux mois, la Commission pourra les traduire devant la Cour de justice de l'UE.
Aux termes de la directive 2010/31/CE, les États membres doivent établir et appliquer des exigences minimales en matière de performance des bâtiments, veiller à ce que ces performances soient certifiées et effectuer des inspections périodiques des systèmes de chauffage et de conditionnement. Enfin, les capitales doivent veiller à ce que tous les bâtiments neufs construits à partir de 2021 soient « zéro énergie ». (EH)