Bruxelles, 20/11/2013 (Agence Europe) - La Grèce et l'Irlande ont été assignées devant la Cour de Justice de l'UE, mercredi 20 novembre, par la Commission européenne pour les mêmes raisons: le non-respect des règles de l'UE en matière de limitation du temps de travail des médecins dans les services publics de santé. Si l'accusation porte sur un seul et même litige, les deux pays sont fautifs, selon la Commission, à des degrés légèrement différents.
Dans le cas de la Grèce, la Commission reproche que, dans la pratique, les médecins dans le secteur public travaillent « souvent » un minimum de 64 heures par semaine et parfois même plus de 90 heures. Aucune limite n'est fixée par la loi nationale. En Irlande, la situation est similaire, à l'exception près qu'il n'est « pas rare » que de jeunes médecins effectuent des gardes de 36 heures sans interruption, plus de 100 heures par semaine. La moyenne hebdomadaire est de 70-75 heures, alors qu'elle devrait être de 48 heures, heures supplémentaires comprises, en vertu de la directive européenne sur le temps de travail.
Une dérogation est possible pour les 48 heures par semaine, mais les autorités grecques et irlandaises ne s'appuient pas sur cette disposition, a constaté la Commission. (JK)