Bruxelles, 20/11/2013 (Agence Europe) - Un nouveau pas a été fait, mercredi 20 novembre, vers la mise en oeuvre de la réforme à court terme du marché européen du carbone par le gel temporaire de maximum 900 millions de quotas excédentaires en début de troisième période d'échange du système d'échange de quotas d'émission (ETS).
Les ambassadeurs des 28, réunis au sein du COREPER, ont approuvé l'accord trouvé en trilogue sur la modification de la directive ETS pour différer le calendrier des enchères ('backloading'). C'était une simple formalité, les mêmes ambassadeurs ayant approuvé, le 8 novembre dernier, l'unique amendement voté par le Parlement sur ce projet de décision (EUROPE 10960). Pour autant, cet accord, qui doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, est un soulagement, eu égard à l'urgence qu'il y a, selon la majorité des États membres et le Parlement européen, à remédier aux dysfonctionnements du système. Le prix de la tonne du carbone est en effet tombé si bas qu'il ne permet plus à l'ETS de jouer son rôle d'incitant aux investissements dans les technologies propres.
« J'attends de cette décision que nous finalisons qu'elle donne au marché du carbone le bon signal de prix. Un fonctionnement correct de l'ETS permettra de promouvoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'une manière efficace du point de vue des coûts et du point de vue économique. Cela permettra aussi de guider la transformation vers une économie à faible teneur en carbone, et les investissements requis au sein de l'Union », a déclaré Valentinas Mazuronis, président en exercice du Conseil Environnement, cité dans un communiqué.
Aux termes de l'accord, la modification du calendrier des enchères est soumise à une évaluation préalable des risques de fuite de carbone pour certains secteurs d'activité industrielle fortement exposés à un risque de délocalisation et la Commission européenne ne pourra intervenir qu'une seule fois sur le marché au cours de la troisième période d'échange (2013-2020). La parole est maintenant au Parlement et au Conseil pour que soit formellement adoptée la décision modifiant la directive 2003/87/CE qui a instauré l'ETS. Le Parlement se prononcera en décembre. (AN)