Strasbourg, 20/11/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a fini par approuver, mercredi 20 novembre, la réforme de la politique de cohésion et l'utilisation efficace des 325 milliards d'euros du budget européen qui alimenteront les cinq fonds structurels européens.
L'approbation à une large majorité (479 voix pour, 126 contre et 85 abstentions) du compromis a eu comme un goût d'amertume pour les députés européens (EUROPE 10959). Ils ont avalé à contre coeur le principe de 'conditionnalité macroéconomique', certes dilué. Ils ont également adopté les règlements relatifs au Fonds de développement régional, au Fonds de cohésion, au Fonds social européen, au Groupement européen de Coopération territoriale et à la coopération territoriale européenne.
Indécis jusqu'à la dernière minute, le vote met fin à deux ans d'âpres négociations visant à déterminer des règles simplifiées, orientées vers les résultats et applicables à partir du 1er janvier 2014 pour les 7 années de programmation à venir. « Ces réformes sont fondamentales. Elles visent à assurer un impact maximum pour chaque euro dépensé, au bénéfice des citoyens », s'est félicité le commissaire au Développement régional, Johannes Hahn. Lambert van Nistelrooij (PPE, néerlandais), co-rapporteur sur ce dossier, a pour sa part expliqué que « la politique de cohésion ne représentera plus une politique de transfert de fonds mais un réel instrument d'investissement reposant sur la connaissance, la durabilité et l'emploi ».
Les eurodéputés ont directement approuvé le compromis sur le règlement commun aux fonds structurels, sans pouvoir voter les amendements, notamment ceux relatifs à la conditionnalité macroéconomique. Si la méthode a vivement été critiquée pour l'entorse à la démocratie qu'elle représente, cette approche a permis d'assurer l'approbation de l'entièreté du paquet. Les libéraux, les démocrates-chrétiens et les socialistes, dans une moindre mesure, ont massivement voté en faveur des dispositions communes du nouveau cadre réglementaire. Toutefois, au sein de ces deux derniers groupes, certains députés, surtout espagnols et italiens, ont marqué leur opposition au paquet. La gauche unitaire a voté contre et les Verts se sont tous abstenus, tout comme une plus large partie des conservateurs. Ces divisions peuvent être attribuées au maintien de la conditionnalité macroéconomique, malgré les sauvegardes introduites par le PE.
Les dispositions communes prévoient bon nombre d'innovations pour rendre plus efficace, simple et transparente la politique de cohésion à l'avenir. 6% des fonds seront mis en réserve pour être redistribués aux régions les plus performantes en fin de programmation. Les catégories de régions ont été réorganisées (régions moins développées, en transition et plus développées). D'autre part, un accord de partenariat détaillant les objectifs poursuivis sera désormais signé entre les États membres et la Commission. Ont aussi été établies des mesures conditionnelles ex ante à respecter pour obtenir des financements européens. Enfin, il est désormais scellé que 23,1% du budget prévu pour la cohésion sera alloué exclusivement au FSE.
Le Conseil devra encore formellement approuver cette réforme, mais il est désormais acquis que les programmes opérationnels de la politique de cohésion pourront être lancés sous cette nouvelle version dès le 1er janvier 2014, au grand soulagement des bénéficiaires. (MD)