Bruxelles, 16/07/2013 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a confirmé, lundi 15 juillet, l'accord politique intervenu avec le Parlement européen sur les deux textes de compromis finals relatifs à la réforme de la politique commune de la pêche (PCP).
Il s'agit du règlement relatif à la PCP qui vise une interdiction des rejets en mer et la gestion des stocks à des niveaux correspondant au rendement maximal durable (RMD), et du règlement portant sur l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (mesures de marché et étiquetage).
Le règlement relatif aux dispositions de base de la PCP et le règlement relatif aux marchés sont deux des trois textes du paquet législatif de réforme de la PCP (EUROPE 10869), le troisième étant la proposition sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Les textes ont été approuvés par la commission de la pêche du Parlement européen lors de sa réunion du 18 juin 2013. L'accord politique étant désormais confirmé, si le Conseil approuve les textes en première lecture après leur mise au point par les juristes-linguistes, le Parlement européen préparera une adoption rapide de ces mêmes textes en deuxième lecture. Les textes révisés devraient être soumis au Conseil à la fin septembre ou début octobre. (LC)