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Bulletin Quotidien Europe N° 10889
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Nuisances sonores des wagons, la Commission consulte

Bruxelles, 16/07/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait prochainement agir à propos des nuisances sonores causées par le trafic ferroviaire. Elle lance jusqu'au 3 octobre une consultation publique à ce propos, afin d'évaluer la pertinence d'une révision des législations actuelles.

La Commission souhaiterait réduire les nuisances sonores des wagons d'ici 2020. Il s'agit non seulement d'éliminer les effets négatifs du bruit sur la santé, mais également de répondre à l'hostilité des citoyens vis-à-vis du trafic ferroviaire. Le questionnaire de la consultation s'adresse donc aux parties prenantes comme les ONG, l'industrie ferroviaire ou les autorités publiques pour déterminer la dimension du problème, évaluer les mesures déjà prises ainsi que la pertinence et l'impact des options envisagées.

Parmi ces options figurent des subsides pour moderniser les wagons, ainsi que des limites sonores à respecter le long du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Les révisions législatives qui pourraient être considérées portent sur la directive (2012/34/EU) sur l'espace ferroviaire unique, les orientations du RTE-T, la directive sur le bruit ambiant. Une étude d'impact sera aussi menée, avant que la Commission décide d'agir au sujet des nuisances sonores ferroviaires. (MD)

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