Bruxelles, 30/05/2013 (Agence Europe) - Une étape a été franchie jeudi par la Commission européenne dans la procédure d'infraction engagée contre la Hongrie pour non respect persistant de la législation de l'UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. La Hongrie recevra un avis motivé (deuxième étape de la procédure) car en dépit d'un premier rappel à l'ordre, elle n'a toujours pas transposé en droit interne la directive qui vise à réduire l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales en exigeant que des méthodes alternatives soient utilisées lorsque c'est possible. Or la date butoir pour la transposition était fixée au 10 novembre 2012.
La Hongrie est instamment priée de mettre sa législation en conformité avec la législation de l'UE. Elle aura deux mois pour le faire, faute de quoi la Commission pourra traduire cet État membre devant la Cour de justice de l'UE et assortir son recours d'une demande de sanctions financières.
En réponse à une lettre de mise en demeure qui lui avait été adressée le 31 janvier 2013, la Hongrie avait communiqué à la Commission les mesures nationales pertinentes, mais certaines de ces mesures n'ont pas été intégrées au droit hongrois. Entre autres lacunes, la législation hongroise ne semble pas garantir une protection suffisante aux primates utilisés à des fins expérimentales. (AN).