Bruxelles, 30/05/2013 (Agence Europe) - Lors d'un premier échange de vues sur les délicats volets du quatrième paquet ferroviaire liés à l'ouverture du marché domestique de passagers et à la gouvernance, jeudi 30 mai, les députés européens de la commission des transports du Parlement européen ont mis en garde contre le fractionnement du secteur ferroviaire qui serait contre-productif sur le plan de l'amélioration du service.
Saïd El Khadraoui (S&D, belge) et Mathieu Grosch (PPE, belge) travailleront de concert sur l'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire domestique de passagers, pour l'aligner sur la libéralisation du marché international et du fret. Le premier se concentrera sur les structures de gouvernance des opérateurs ferroviaires, le second sur les modifications des règles d'attribution de contrats de service public.
De manière générale, M. El Khadraoui a affirmé que la « libéralisation ne devait pas être un objectif en soi » et qu'une « vision idéologique risque de mener à la confusion et au chaos ». Ne parlant qu'à demi-mot du modèle de gouvernance séparé entre gestionnaire d'infrastructure et opérateurs de service préconisé par la Commission, le rapporteur a donc fait valoir qu'il faudrait faire preuve de « flexibilité dans la structure » , tant que le principe important de l'impossibilité de recevoir des financements multiples est maintenu. Karim Zéribi (Verts, français) énonce son intention d'assouplir la proposition de la Commission en la matière, sans opposer les modèles intégrés ou séparés, afin de laisser les États membres s'organiser comme ils le veulent. Georges Bach (PPE, luxembourgeois) se dit aussi déçu de la proposition de la Commission à ce sujet, qui ne serait pas mûre. Ayant préféré plusieurs possibilités, vu les différents systèmes ferroviaires, il évoque un problème de subsidiarité. Isabelle Durant (Verts, belge) martèle aussi qu'il faut éviter le même modèle pour tous.
À ce stade, ce qui cristallise avant tout les craintes des députés est le fractionnement que suppose l'obligation de mise en concurrence des contrats ferroviaires, supprimant l'attribution directe d'un contrat de service public de transport par chemin de fer, dans la proposition de la Commission. Mme Durant déplore que la fragmentation des appels d'offres mènera à un morcellement du service ferroviaire. M. Bach prévient qu'il y a « des réseaux qui fonctionnent très bien, et qu'il ne faudrait pas pour des raisons idéologiques les fractionner ». Comme le résume Olga Sehnalova (S&D, tchèque), le fractionnement ne sera pas « la garantie d'une meilleure efficacité ». M. Grosch se rallie à la position de bon nombre de ses collaborateurs pour dire que « la fragmentation n'est pas bonne, ni pour les grands, ni pour les petits » et qu'il faudra là aussi faire preuve de flexibilité.
Vu les remous que causent ces deux volets du paquet ferroviaire, Mme Durant a suggéré de « faire à fond le dossier technique (EUROPE n° 10854), de laisser le temps à la refonte du premier paquet ferroviaire d'être en place, et de revenir avec un paquet plus adapté ». (MD)