Bruxelles, 30/05/2013 (Agence Europe) - Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE ont repris à leur compte, mercredi 29 mai, l'accord marqué mi-mai par la présidence irlandaise et le Parlement européen sur la révision de la directive 'transparence' (2004/109).
Ce texte autorise les sociétés cotées, et notamment les PME, à ne plus publier de rapports financiers trimestriels. Ces nouvelles dispositions devraient « contribuer à réduire les contraintes administratives et à limiter la tendance au court-termisme au sein des marchés financiers », estime le commissaire chargé du Marché intérieur, dans un communiqué. Selon M. Barnier, la directive révisée « empêchera également les investisseurs de constituer de façon occulte une participation permettant de contrôler le capital d'une société cotée, en ce qu'ils devront désormais procéder à la notification de tous les instruments financiers ayant un effet économique similaire à la détention d'actions ». En cas d'infraction aux règles, des sanctions « suffisamment dissuasives » seront basées sur des normes communes minimales, indique un communiqué du Conseil.
La directive garantit aussi que les exigences de publication concernant les industries extractives et forestières, récemment acceptées dans le cadre de la révision des directives 'comptables' (EUROPE n° 10824), s'appliquent à l'ensemble des sociétés cotées européennes exerçant des activités dans ces domaines. (MB)