Bruxelles, 30/05/2013 (Agence Europe) - L'exécutif européen propose de nouvelles mesures pour aider les États membres à récupérer leurs biens culturels qui ont quitté illicitement leur territoire.
Pour combler les lacunes de la législation déjà en place pour assurer la restitution des biens culturels classés comme trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique (ou faisant partie intégrante des collections publiques ou encore des inventaires des institutions ecclésiastiques), qui repose sur la directive 93/7/CEE, le commissaire à l'Industrie, Antonio Tajani, a proposé, jeudi 30 mai, de nouvelles mesures pour renforcer les mécanismes de restitution à la disposition des États membres.
D'après les rapports nationaux, la directive 93/7/CEE et son annexe - qui contient une liste des catégories de biens culturels pouvant être restitués à leur État membre d'origine, classés en fonction de leur âge, de leur valeur ou de seuils financiers (des objets archéologiques ayant plus de 100 ans, des tableaux et peintures faits à la main, vieux de plus de 50 ans et d'une valeur de 150 000 euros, par exemple) - n'est que rarement utilisée et n'a que peu d'effet, explique la Commission. Elle ne dissuade donc pas assez les criminels qui ciblent les biens culturels, pas plus qu'elle n'empêche le trafic de biens dont la provenance est inconnue.
L'exécutif européen propose donc de renforcer le texte actuel par des mesures qui permettraient la restitution d'un plus grand nombre de biens culturels classés comme trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre après 1993 et se trouvant maintenant sur le territoire d'un autre État membre. Il propose d'abord d'étendre le champ de la définition des biens culturels, afin d'y inclure tous les biens classés comme trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique. Il propose aussi d'étendre le délai d'introduction d'une demande de restitution auprès des tribunaux du pays où le bien se trouve aujourd'hui. L'exécutif propose également de transférer la charge de la preuve à la personne qui détient un bien culturel (en cas de demande d'indemnité). Enfin, il veut améliorer l'échange d'informations entre les capitales.
« La sauvegarde du patrimoine culturel de tous les États membres est de la plus grande importance pour l'UE. Notre proposition est donc nécessaire pour renforcer l'efficacité de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Les conséquences de ce trafic sur nos trésors nationaux constituent une menace grave pour la préservation de notre patrimoine et les origines et de l'histoire de notre civilisation », souligne M. Tajani.
La proposition va être examinée par le Parlement européen et le Conseil. Une fois adoptée, les États membres disposeront d'un an pour se conformer aux nouvelles dispositions. (EH)