login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10856
Sommaire Publication complète Par article 14 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Le paquet contrôle routier édulcoré en commission au PE

Bruxelles, 30/05/2013 (Agence Europe) - La commission parlementaire des transports du Parlement européen dilue les ambitions de la Commission européenne contenues dans le paquet contrôle routier. Ont été soumis au vote, jeudi 30 mai, les rapports relatifs au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques (Werner Kuhn, PPE, allemand), au contrôle technique routier des véhicules utilitaires (Olga Sehnalová, S&D, tchèque), et aux documents d'immatriculation des véhicules (Vilja Savisaar-Toomast, ADLE, estonien).

Les députés n'ont pas voulu de l'harmonisation à la hausse des contrôles techniques des voitures, à savoir un test annuel après six ans d'ancienneté. Les députés préconisent à la place de contrôler les voitures tous les deux ans après la quatrième année de mise en circulation. Les députés ont également rejeté le seuil de 160 000 km au-delà duquel les contrôles devraient devenir annuels. La Commission avait agi en ce sens, jugeant que des voitures plus âgées sont plus dangereuses pour la sécurité routière vu leur plus grande probabilité à être sujette à des défauts techniques.

Les députés ont également rejeté l'obligation pour les motos de passer au contrôle technique ainsi que pour les remorques de moins de 2 000 kg (à l'exception des caravanes), laissant aux États membres le soin d'imposer leurs propres règles. Quant aux tracteurs, au-delà de plus de 40km/h ils devront être contrôlés, à l'exception des tracteurs agricoles, ont encore précisé les députés.

Les députés ont aussi prévu que les contrôles techniques routiers devraient uniquement viser les véhicules commerciaux ayant un profil risqué déjà déterminé. Enfin, ils autorisent, comme le voulait la Commission, l'annulation d'enregistrement ou la suspension de certificats pour les véhicules menaçant la sécurité routière. (MD)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL