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Bulletin Quotidien Europe N° 10856
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) espace

Conclusions des 27 sur une politique industrielle spatiale

Bruxelles, 30/05/2013 (Agence Europe) - Les ministres européens chargés du secteur spatial se sont penchés sur la surveillance des débris spatiaux, potentiellement dangereux pour les satellites en orbite, sur le programme d'observation de la terre, Copernicus, et sur la politique industrielle spatiale de l'UE, lors du Conseil Compétitivité et Recherche, jeudi 30 mai.

Les ministres européens ont arrêté leur position relative à ce dernier point en adoptant des conclusions sur base de la communication de la Commission intitulée « La politique industrielle spatiale de l'UE - libérer le potentiel de croissance économique dans le secteur spatial » présentée en février cette année. Ils y reconnaissent les axes, établis par la Commission européenne, d'une politique industrielle spatiale européenne, à savoir un cadre législatif stable, une base industrielle solide en Europe et un soutien aux PME, un rapport coût/bénéfice accru tout au long de la chaîne de création de valeur, le développement d'un marché d'applications et de services spatiaux, l'indépendance de l'accès à l'espace et à sa technologie. Par conséquent, les 27 invitent formellement la Commission à évaluer l'intérêt d'élaborer un cadre législatif spatial et le potentiel de vols spatiaux suborbitaux, et à prendre des mesures pour assurer le recrutement de personnel qualifié. Le Conseil invite également les États membres et la Commission à promouvoir des applications spatiales dans les politiques européennes et nationales, et à stimuler le développement et le déploiement de celles-ci dans par les utilisateurs privés et publics, dont les autorités locales et les PME. En matière d'indépendance, le Conseil invite la Commission à examiner en détail les aspects de cet objectif. Enfin, le Conseil lui demande d'établir des indicateurs de performance indiquant les progrès accomplis sur la voie d'une politique industrielle spatiale, et réaffirme également l'intérêt d'une coopération plus efficace avec l'Agence spatiale européenne dans ce but.

La présidence a également présenté un rapport des progrès relatifs à la proposition d'un programme de soutien à la surveillance des débris spatiaux. Le rapport comprend certaines remarques des délégations, notamment à propos du financement, de la gouvernance du programme, de la sécurité des données et de l'usage civil et militaire du programme. Mais, dans l'ensemble, le Conseil soutient l'initiative de la Commission. Italie et Espagne ont particulièrement manifesté leur intérêt. Enfin, le commissaire européen à l'Industrie, Antonio Tajani, a également présenté sa récente proposition relative au programme d'observation de la terre, Copernicus (EUROPE n°10854). (MD)

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