Bruxelles, 30/05/2013 (Agence Europe) - Les ministres de la Recherche de l'UE, qui se sont réunis à Bruxelles, jeudi 30 mai, ont confirmé leur position de départ face au Parlement européen sur le modèle de financement du prochain programme-cadre pour la recherche et l'innovation ('Horizon 2020'). Alors que les négociations interinstitutionnelles rentrent dans la dernière ligne droite, le Conseil parle une nouvelle fois d'une « ligne rouge » qu'il ne veut franchir sous aucun prétexte et refuse ainsi d'aménager la formule pour le remboursement des coûts directs (100%) et indirects (20%), malgré la pression continue du Parlement et de l'Association des universités européennes (EUA) qui militent ensemble en faveur d'une option « coûts réels ».
Deux jours avant la réunion des ministres à Bruxelles, une conférence de presse au Parlement a été l'occasion pour les députés et les représentants de l'EUA d'afficher leur complicité dans une quête commune. Le rapporteur sur les règles de participation d'Horizon 2020, Christian Ehler (PPE, allemand), s'est dit « profondément préoccupé par la superficialité de l'ensemble du débat » mené avec le Conseil. Il a dénoncé une absence de flexibilité du Conseil quant à la plupart de ses exigences, mais a souligné avant tout qu'il « est essentiel de permettre » aux bénéficiaires du futur programme-cadre « de connaître et de faire valoir leurs coûts économiques entiers lors de la réalisation des projets de recherche ». Il a été entièrement soutenu par John Smith, secrétaire général adjoint de l'EUA.
Toutefois, pour « la très grande majorité des États membres », le modèle de financement, tel que proposé par la Commission européenne, reste « une ligne rouge », a affirmé à l'issue des débats à Bruxelles, le ministre irlandais chargé de la Recherche et de l'Innovation, Sean Sherlock. Le Conseil semble toutefois avoir modifié sa position sur d'autres sujets. Ainsi, « un haut degré de flexibilité » est dorénavant possible dans les négociations avec le Parlement: sur les seuils budgétaires fixes destinés à la recherche et l'innovation dans le domaine de l'énergie ; dans l'architecture d''Horizon 2020' (inclusion de nouveaux objectifs) ; sur la création d'un instrument dédié aux PME.
Les ministres se sont vu aussi remettre un non-papier, qui vient d'être finalisé par les services de la Commission. Le but était de clarifier les critères, dans le cas de financement de projets avec de larges infrastructures, qui seront pris en compte dans la détermination des coûts éligibles. Ainsi, des bénéficiaires du financement européen pourraient faire passer certains coûts indirects vers les coûts directs. Il ressort de ce document, dont EUROPE a obtenu une copie, que seront éligibles comme coûts directs: des coûts dits capitalisés (gestion des infrastructures) et les coûts d'exploitation (coûts du personnel ; des coûts de l'énergie et des assurances). Ces deux catégories doivent être directement imputables au seul projet subventionné. (JK)