Bruxelles, 28/01/2013 (Agence Europe) - La plupart des ministres européens de la Pêche (dont ceux de l'Espagne, du Royaume-Uni, d'Allemagne, des Pays-Bas, de Finlande, de France, de Belgique…) ont demandé lundi 28 janvier à Bruxelles que la fin des rejets dans le Skagerrak dès 2014, ainsi que l'obligation pour les navires de la zone d'avoir des caméras embarquées pour surveiller cette interdiction, ne constituent pas un précédent pour d'autres zones. En outre, plusieurs ministres ne voient pas pourquoi l'UE généraliserait dans cette zone l'usage des caméras embarquées, alors que la Norvège ne le fait pas.
Lors du Conseil, lundi, de nombreux pays ont souligné que le règlement proposé peut s'avérer adapté à la zone du Skagerrak, mais qu'il ne peut en aucun cas constituer une règle générale transposable ailleurs. Cette mesure dans le Skagerrak ne doit en aucun cas constituer un précédent concernant la future politique en matière de rejet, a dit la délégation espagnole. L'utilisation de caméras embarquées « n'est pas toujours la méthode idéale pour contrôler l'interdiction des rejets », a dit cette délégation. C'est un système coûteux et parfois peu efficace par rapport à d'autres comme le contrôle au port, les observateurs embarqués ou encore l'amélioration de la sélectivité des engins de pêche, a estimé l'Espagne. De nombreux pays ont souligné le besoin de mesurer le coût financier supporté par les pêcheurs et les pays.
La proposition de la Commission a pour but de transposer l'accord conclu avec la Norvège qui vise à instaurer une interdiction des rejets dans le Skagerrak (le Skagerrak comprend les eaux situées entre la mer du Nord et la Baltique et bordées par le Danemark, la Suède et la Norvège). La proposition peut être considérée comme une expérience en matière d'interdiction des rejets menée à l'échelle régionale (la régionalisation et l'interdiction des rejets constituent deux piliers de la réforme de la politique commune de la pêche).
Pour mettre en œuvre l'interdiction des rejets, la proposition prévoit une surveillance électronique à distance des activités de pêche et, plus précisément, un nombre suffisant de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) à bord des navires de pêche d'une longueur hors tout de 12 mètres ou plus. La Norvège appliquerait l'interdiction des rejets et les mesures techniques harmonisées à partir du 1er janvier 2013. L'UE pourra appliquer ces mesures à partir du 1er janvier 2014. Le Danemark et la Suède appliqueraient, au niveau national, les mesures techniques harmonisées à partir du 1er février 2013. (LC)