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Bulletin Quotidien Europe N° 10773
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

Accord UE/Suisse sur l'électricité, Berne va bouger

Bruxelles, 28/01/2013 (Agence Europe) - La Suisse ne veut pas être traitée par l'UE comme un pays tiers après l'achèvement du marché intérieur de l'énergie prévu pour 2014.

Enjointe début janvier de trouver rapidement une solution institutionnelle dans la perspective de sa participation au marché européen intégré de l'électricité (EUROPE n° 10764), la Suisse n'a pas tardé à réagir. De nouveau réunis à Davos en marge du Forum économique mondial (23-27 janvier), la conseillère fédérale suisse en charge du dossier, Doris Leuthard, et le commissaire européen à l'Énergie, Günther Oettinger, se sont entretenus sur la question. « Sans un tel accord, la Suisse risque d'être traitée comme un pays tiers, ce qui serait dommageable », a estimé Mme Leuthard, lors d'un point presse, admettant que des progrès étaient nécessaires au niveau institutionnel pour faire avancer les négociations sur l'énergie.

L'UE et la Suisse négocient depuis 2006 un accord bilatéral sur l'électricité qui doit réglementer le transit de l'électricité, ainsi que l'accès réciproque au marché. Tandis que la Suisse veut un accord sectoriel, prévoyant un supplément d'ouverture du marché de l'UE et ne l'inféodant pas au droit communautaire, l'UE veut la conclusion d'un accord cadre institutionnel, qui incorpore l'acquis de tous les accords sectoriels déjà conclus et requiert la reprise par la Suisse de l'acquis communautaire sur le marché intérieur de l'énergie. (EH)

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