*** DIRK LEUFFEN, BERTHOLD RITTBERGER, FRANK SCHIMMELFENNIG: Differentiated Integration. Explaining Variation in the European Union. Palgrave Macmillan (Houndmills, Basingstoke, Hants, RG21 6XS, UK. Tél.: (44-1256) 329242 - fax: 842084 - Courriel: mdl@macmillan.co.uk - Internet: http://www.palgrave.com ). Collection « The European Union Series ». 2013, 287 p., 27,99 £. ISBN 978-0-230-24644-7.
Quelles sont les politiques gérées au niveau européen et quand ont-elles commencé à l'être ? Mais surtout, « pourquoi ces politiques diffèrent-elles dans la manière dont elles sont négociées et décidées entre Bruxelles, Strasbourg et les capitales nationales » ? Pourquoi aussi « certaines politiques ne concernent-elles que les États membres de l'Union européenne tandis que d'autres attirent des acteurs extérieurs » ? Pourquoi certains de ces derniers demandent-ils à y participer alors que certains pays membres, tout au contraire, s'y soustraient ? En clair, pourquoi la différenciation augmente-t-elle au fil du temps au sein de l'espace européen ? Telles sont les questions auxquelles trois professeurs de science politique - Dirk Leuffen enseigne à l'Université de Constance, Berthold Rittberger à celle de Munich et Frank Schimmelfenning à l'Ecole polytechnique de Zurich - apportent des réponses aussi fouillées qu'originales dans cet ouvrage qui vise à ouvrir de nouvelles pistes de réflexion pour qui cherche à comprendre l'intégration européenne.
Pour les auteurs, les grandes théories bâties pour expliquer le processus amorcé dans les années 50 - à savoir l'intergouvernementalisme, le supranationalisme et le constructivisme, un chapitre étant consacré à chacune de ces écoles de pensée - en restent généralement au niveau abstrait et théorique. C'est pourquoi ils ont décidé, afin de savoir qui dit vrai et qui dit faux, de les confronter directement à quatre champs politiques de l'Union, à savoir le marché intérieur, la politique monétaire et budgétaire, la sécurité et la défense, enfin l'Espace de liberté, sécurité et justice. Dans les chapitres qui couvrent ces différents domaines, la pertinence des grandes théories est jaugée de manière pointue, les auteurs intégrant à leur évaluation un élément qui n'est généralement pas pris en compte: la différenciation qui devient la règle au sein du club. A titre d'exemple, après avoir rappelé d'où vient (et où va) l'Union économique et monétaire, cette méthode les pousse à apporter notamment des réponses éclairantes à quatre questions: d'abord, qu'est-ce qui explique le saut de la simple « coordination intergouvernementale des taux de change à la centralisation supranationale de la politique monétaire et à la coopération budgétaire intergouvernementale » ? Ensuite, pourquoi une différenciation forte n'a-t-elle cessé de se manifester en ce domaine, les renâclements de Copenhague, Londres et Stockholm en étant le couronnement ? Comment expliquer encore la forte « différenciation verticale » se traduisant par la gestion lâche des aspects budgétaires là où l'intégration monétaire était devenue réalité ? Enfin, pourquoi « la politique budgétaire est-elle devenue plus intégrée supranationalement » au cœur de la crise récente ?
Comme dans les autres domaines, il en résulte qu'aucune des grandes théories classiques ne détient la vérité, chacune offrant partiellement des explications plausibles de l'intégration monétaire européenne, ainsi que de l'intégration budgétaire en cours: « Lorsque la crise financière a révélé combien les pays de la zone euro étaient devenus interdépendants sur le plan de la politique budgétaire et combien l'autonomie des pays très endettés était limitée de facto, l'intégration budgétaire supranationale est devenue possible », observent ainsi les auteurs. De la sorte, ils arrivent à la conclusion générale que « l'intégration différenciée » est devenue - et restera - une réalité incontournable au sein de l'Union, la crise actuelle montrant en même temps que le processus d'intégration n'est pas en péril pour autant. A leurs yeux, l'hétérogénéité est appelée à croître encore, la différenciation étant de nature à « réconcilier la tension créée par l'approfondissement et l'élargissement ». À la lumière de la crise grecque, ils observent aussi que « la solidarité entre les citoyens de l'Union est beaucoup plus faible que dans le contexte national », ce dont atteste la montée en puissance de clichés nationaux que l'on croyait dépassés. Ils n'ont pas tort, bien sûr, mais cette frilosité citoyenne n'est-elle pas le fruit amer des hésitations des responsables politiques nationaux à donner du sens et, osons le dire, une finalité à la construction européenne ? Sont-ils réellement sûrs qu'une intégration différenciée exacerbée ne sera pas un éternel repoussoir tant pour les citoyens qui veulent plus d'intégration que pour ceux qui, parce qu'ils n'en veulent pas, trouve déjà l'intégration actuelle trop intrusive ? Les auteurs en sont convaincus, « la crise ne conduira pas à la désintégration » et tout conduira les gouvernements européens à tout faire pour sauver la zone euro, quitte à accentuer la différenciation actuelle. Sans doute, mais ne serait-il pas préférable de demander aux citoyens ce qu'ils veulent en politisant l'Union, quitte à acter un ou des divorces synonymes, pour les plus ambitieux, de voie dégagée vers un objectif final plus clair, moins ambigu ? A tout le moins, cette question aussi se pose…
Michel Theys
*** The Federalist Debate. Papers on Federalism in Europe and the World. Einstein Center for International Studies (26 via Schina, I-10144 Torino. Tél./fax: (+39-011) 4732843 - Courriel: info@centroeinstein.it - Internet: http://www.federalist.debate.org ). 2012, n° 3, 64 p.. Abonnement annuel: 15 €, 18 $.
Dans ce numéro d'une publication fédéraliste emblématique, Robert Toulemon s'intéresse à trois questions que soulèverait le saut fédéraliste qu'il appelle de ses vœux, à savoir celles des compétences, de la démocratisation et de la différenciation. A propos de celle-ci, cet ancien directeur général de la Commission juge que la mettre en œuvre en fonction « des souhaits et des capacités de chacun » des États membres serait une bonne manière de respecter l'idéal européen et de faire preuve de réalisme politique, tant il est vrai que le Royaume-Uni et les pays qui le suivent dans son allergie au principe même du fédéralisme ne peuvent être placés dans le même panier que ceux qui, par exemple, ont à opérer à une ultime mise à niveau avant d'être admis dans le club de l'euro. Quoi qu'il en soit, la différenciation entraînera, selon lui, d'évidentes difficultés institutionnelles, l'une des solutions pouvant être « d'admettre au sein du Parlement et du Conseil, devenu la Chambre des États dans un système bicaméral, le droit de participer à une délibération sans droit de vote dans les matières qui font l'objet d'une dérogation » pour l'État qu'on représente. Dans le cas de la Commission, par contre, l'idée paraît moins judicieuse puisque les membres du collège sont censés ne pas représenter leur pays d'origine… Sans doute ce « feu vert » donné aux pays politiquement ambitieux conduira-t-il au départ volontaire d'une minorité d'États, mais la Norvège, le Liechtenstein et même la Suisse sont là pour prouver que des accommodements pourront toujours être trouvés. D'autres idées de Robert Toulemon méritent d'être découvertes dans cette publication, ainsi que certaines accusations portées par d'autres auteurs. Ainsi, Barbara Spinelli que les « minimalistes » qui pilotent aujourd'hui l'Union dans le contexte de la crise en lui imposant de rester incomplète la rendent « non démocratique parce que les peuples, qui détiennent le pouvoir souverain dans toutes les constitutions, ont tendance à le perdre dans l'espace communautaire hybride, ni national ni supranational ». En conséquence de quoi l'historien Antonio Padoa-Schioppa observe le retour de la « terrible pathologie de l'Europe des années 1900 »: même si une majorité des citoyens reste en faveur d'une Europe unie, leur disponibilité est aujourd'hui « quasiment étouffée par la clameur assourdissante du populisme et de la démagogie anti-européenne » à laquelle succombent bien des politiciens et des médias. D'où l'invitation qu'adresse ce professeur de l'Université de Milan à ceux qui gèrent la crise de la zone euro à ne pas oublier que « l'histoire est aussi (et peut-être surtout) le résultat de forces irrationnelles »…
(MT)
*** Fedechoses… pour le fédéralisme. Presse fédéraliste (Maison de l'Europe et des Européens, 13 rue de l'Arbre sec, F-69001 Lyon. Internet: http://www.pressefederaliste.eu ). Décembre 2012, n° 158, 36 p., 8 €. Abonnement annuel: 30 €.
Une fois encore, pour son billet dans cette publication fédéraliste toujours combattive, l'inusable grognard du fédéralisme - et du journalisme - qu'est Jean-Pierre Gouzy trempe sa plume dans le vitriol pour sermonner les (ir)responsables européens qui régissent l'Union « en restant dans leur logique nationale, en fonction d'échéanciers politiques nationaux ». Il se gausse de la « énième pantalonnade intergouvernementale sortie », en décembre dernier, « d'un Sommet entre souverains comptables des intérêts dominants des États qu'ils représentent ». De la sorte, accuse l'imprécateur, ils condamnent la construction européenne à faire longuement du surplace et la vouent « à une renationalisation rampante, faute de disposer de ressources nécessaires à tout nouveau développement supranational ». A ce propos, le Parlement européen se retrouve « le pied au mur face aux responsabilités budgétaires qui sont les siennes », mais c'est surtout le Conseil européen qu'il met en joue. Puisque, selon les dires du président Van Rompuy, « la légitimité démocratique et la responsabilité politique doivent intervenir au niveau où les décisions sont prises », il s'empresse de relayer la question aussi impertinente que pertinente formulée par l'eurodéputée Sylvie Goulard en ces termes: « Qui contrôle le Conseil européen, ce monarque collectif qui décide derrière des portes closes sans tolérer le débat, ni rendre des comptes et ne peut jamais être renversé ? » D'où ce constat imparable - quand bien même il sera évidemment considéré de lèse-majesté par d'aucuns: « La légitimation indirecte de ses membres lors des élections nationales séparées, où il n'est guère question d'Europe ne suffit plus ». Pour le reste, notons encore l'invitation de trois économistes, Michel Aglietta, Bernard Barthalay et Michel Herland, à dépasser l'Europe en « osant l'Europe » et, à tout le moins, en acceptant d'envisager les réponses offertes par le fédéralisme. Une bonne partie du numéro est pour le reste consacrée aux leçons fédéralistes à tirer des relations entre l'Europe et la Méditerranée cinquante ans après l'indépendance algérienne, ainsi que du dixième anniversaire du Tribunal pénal international.
(MT)
*** Politique. Revue de débats. ASBL Politique (9 rue du Faucon, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5386996 - Courriel: secretariat@politique.eu.org - Internet: http://politique.eu.org ). Janvier/février 2013, n° 78 p., 9 €. Abonnement: 40 €.
Ce numéro d'une revue bien connue dans les milieux intellectuels et progressistes de Belgique se révèle très éclectique. Ainsi, il s'ouvre sur une réflexion de la politologue Anne Peeters relative au rendez-vous que l'Écosse se donne à elle-même ainsi qu'à l'Europe suite au référendum qui décidera, en octobre 2014, de son maintien ou non dans le Royaume-Uni. Constatant la montée parallèle de partis nationalistes dépeceurs d'États (N-VA en Belgique, indépendantistes catalans…) qui crient leur attachement à l'idée européenne, elle explique notamment que beaucoup de membres du Scottish Nationalist Party arguent que divorcer à l'amiable de Londres n'impliquerait pas fatalement d'avoir à entamer un parcours d'adhésion à l'Union européenne. Il n'est pas sûr que cet avis soit très largement partagé à Bruxelles. Mais la nouvelle donne réside dans l'annonce faite la semaine dernière par David Cameron: si le « non » l'emporte lors du référendum qu'il organisera pour clarifier les relations entre Londres et l'Union sauf dans une Écosse ayant manifesté sa volonté de recouvrer sa pleine souveraineté, rien ne dit que celle-ci ne pourrait pas alors revendiquer la continuité des engagements pris lors de la signature du traité d'Adhésion par le Royaume-Uni au début des années 70, elle qui ne les remettrait nullement en cause… A noter également un intéressant « dossier » consacré à la modernisation de la fonction publique (belge, mais pas seulement) et à la conversion du monde politique, notamment à l'instigation de l'Union européenne, à une « nouvelle gouvernance publique qui pose pourtant de sérieuses questions en matière de démocratie ». L'historien et politologue Jean-Paul Nassaux observe notamment qu'il en résulte que « les affaires publiques ou collectives doivent être traitées de la même façon que les affaires privées, l'autorité politique se trouvant réduite à un rôle d'agent régulateur ». Le déficit véritable démocratique ne commence-t-il pas là ?
(MT)
*** CHRISTOPH DEMMKE, TIMO MOILANEN: Effectiveness of Public Service Ethics and Good Governance in the Central Administration of the EU-27. Evaluating Reform Outcomes in the Context of the Financial Crisis. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 -
fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2012, 181 p., 34,95 €.
ISBN 978-3-631-63288-8.
Les deux dernières décennies ont vu les codes éthiques fleurir dans tous les pays membres de l'Union -et pas seulement - afin que les administrations deviennent irréprochables sur le plan des services à rendre au public et à l'État. Qu'en est-il toutefois de l'efficacité de ces codes lorsqu'il s'agit de les appliquer ? C'est ce qu'ont voulu savoir deux scientifiques spécialistes des fonctions publiques en menant une enquête comparative fouillée dont ce livre rend compte. Les fonctionnaires sont-ils plus sensibles aujourd'hui qu'hier à la nécessité de lutter contre les discriminations, le harcèlement moral, le favoritisme politique, et on en passe ? Qui ne veut y croire ou, du moins, l'espérer ? Et pourtant, en la matière, rien n'est simple. Christoph Demmke et Timo Moilanen relèvent par exemple que les codes éthiques sont déjà plus nombreux dans les pays de l'Est que dans les pays nordiques, et qu'ils y restent pourtant insuffisants, ce qui suggère que « davantage de règles sont nécessaires dans un contexte politique, économique, juridique et institutionnel caractérisé par un faible niveau de confiance du public ». L'étude révèle aussi que les capitales ont très peu investi pour vérifier l'efficacité des politiques mises en œuvre afin de promouvoir l'éthique, ni même dans leur mise en œuvre proprement dite. Autre enseignement, les politiques éthiques naissent souvent à la suite d'un scandale, quand le désaveu de la rue est tel qu'il importe de montrer symboliquement que l'État réagit et se prémunit contre tout nouveau. Le problème, c'est que le symbolisme conduit rarement à une quelconque efficacité concrète… Bien d'autres travers et failles sont diagnostiqués, les auteurs attirant encore l'attention, entre autres, sur le problème des fins de carrière de (hauts) fonctionnaires qui conduisent dans le… privé. Les instruments de nature à lutter contre cette dérive spécifique compte parmi les moins efficaces. Même dans le quartier européen de Bruxelles, certains vous le confirmeront.
(PBo)