Bruxelles, 28/01/2013 (Agence Europe) - Les associations de travailleurs européens et canadiens exigent l'inscription d'une norme élevée au chapitre sur les droits du travail dans le futur accord commercial.
Tandis que, dans leur phase finale, les négociations pour un accord bilatéral complet sur l'économie et le commerce entre l'UE et le Canada se poursuivent, les associations de travailleurs des deux régions, en manque d'information, montent au créneau pour exiger des dispositions fermes sur les droits du travail.
Dans une déclaration commune publiée le 24 janvier, la Confédération européenne des syndicats (CES) et le Congrès du travail du Canada (CTC) précisent qu'à leurs yeux, « tout accord ne sera acceptable que s'il est basé sur une norme élevée, établissant ainsi un critère de référence pour des accords futurs au plan mondial, et ne minant certainement pas les conditions existantes » concernant les droits du travail, la latitude en matière de politiques publiques et la prestation de services publics.
« Cet accord négocié entre deux régions économiques évoluées doit être un modèle de référence sinon il constituera un précédent pour d'autres négociations qui se traduiront par une vague de privatisations de services essentiels et l'exploitation des travailleurs, ce que nous n'accepterons pas », avertit la secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, dans un communiqué. (EH)
Délai pour un accord revu à la hausse. D'abord promis pour la fin décembre 2012, puis début 2013, l'accord concluant les négociations pour le CETA « pourrait être une question de mois plutôt que de semaines », laissait entendre le média canadien Globe and Mail, lundi 28 janvier. Les pourparlers, qui se sont poursuivis la semaine dernière à Bruxelles, butent toujours sur l'accès au marché. Un accord est toujours suspendu à un arrangement liant les six chapitres les plus épineux: les contingents tarifaires pour les produits agricoles sensibles, les brevets pharmaceutiques et les indications géographiques, l'accès aux marchés publics, l'investissement, les services (services financiers, culture et « mode 4 ») et le paquet automobile (tarifs, normes et règles d'origine). Côté canadien, « les produits laitiers, l'automobile, les télécommunications, les produits pharmaceutiques et les ressources minérales sont au cœur de la politique économique du pays », précise le Globe and Mail. Européens et Canadiens veulent aplanir leurs divergences au maximum d'ici la fin du mois, avant une nouvelle réunion ministérielle entre le commissaire Karel De Gucht et son homologue canadien Ed Fast, les 6 et 7 février à Ottawa, afin de faire les derniers arbitrages politiques nécessaires pour finaliser un accord. « La qualité du contenu de l'accord prime sur le calendrier», a souligné M. Fast ce week-end.
L'agriculture est un dossier particulièrement épineux. Les parties divergent en particulier sur l'accès au marché, le Canada présentant, aux yeux de l'UE, une demande trop ambitieuse concernant les contingents tarifaires pour ses exportations de bœuf et de porc, et une offre insuffisante pour les exportations européennes de produits laitiers (fromages). La question des règles d'origine pour réduire les tarifs sur les automobiles et les textiles est également problématique, l'un des points d'achoppement étant le niveau de contenu canadien et européen des véhicules fabriqués au Canada nécessaire pour assurer l'accès en franchise de droits pour les véhicules expédiés depuis les usines d'assemblage au Canada, explique le Globe and Mail. Autre question qui fâche, le souhait de l'UE de deux années de protection supplémentaire par brevet pour ses médicaments de marque au Canada. Les chapitres sur l'investissement et les marchés publics sont aussi difficiles à régler, l'UE souhaitant en particulier un meilleur accès au secteur des télécommunications. Enfin, l'UE veut un meilleur accès au secteur des ressources et de l'énergie au Canada, restreint au niveau des provinces. (EH)