login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10771

25 janvier 2013
Sommaire Publication complète Par article 18 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

24/01/2013 (Agence Europe) - Directive « renouvelables », la Lettonie et les Pays-Bas rappelés à l'ordre. La Commission européenne a adressé le 24 janvier un avis motivé à la Lettonie et aux Pays-Bas pour défaut de notification de la transposition complète dans leur législation nationale de la directive 2009/28/CE sur la promotion de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables qui devait être transposée par les États membres le 5 décembre 2010 au plus tard. Si la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE