Bruxelles, 24/01/2013 (Agence Europe) - Les eurodéputés des commissions Affaires économiques, Budget et Emploi et des représentants des parlements nationaux plancheront, mardi 29 janvier et mercredi 30 janvier, sur la façon de renforcer le contrôle démocratique du processus menant à une Union économique et monétaire (UEM) plus intégrée, surtout au sein de la zone euro.
Cet exercice, qui aura lieu tous les ans, constitue « une pierre » apportée aux initiatives visant à renforcer la légitimité démocratique de l'UEM, a indiqué le porte-parole du Parlement européen, Jaume Duch, jeudi 24 janvier à EUROPE. « Si la Commission européenne veut toucher au budget d'un État membre, il faut en avoir parlé au préalable avec eux », a-t-il ajouté. En vigueur depuis janvier, le pacte budgétaire signé à 25 États membres prévoit une coopération accrue entre le PE et les parlements nationaux des pays parties au traité à travers une instance réunissant les représentants de leurs commissions compétentes (EUROPE n° 10758).
Une commission parlementaire pour l'Eurozone ? Fin 2012, au moment de la présentation des rapports de la Commission européenne et du Conseil européen sur le renforcement de l'UEM, le président du PE, l'Allemand Martin Schulz, avait réagi aux réflexions en cours au niveau européen sur la création de structures spécifiques pour assurer le contrôle démocratique de l'UEM renforcée. Le PE a agi afin de démontrer qu'il n'est « pas nécessaire de créer de nouveaux organes externes au PE pour garantir la légitimité démocratique dans l'Eurozone », a confirmé M. Duch, ajoutant que cette réflexion est aujourd'hui à l'arrêt. Dans l'entourage de M. Schulz, on a réfléchi à la possibilité de mettre sur pied une commission parlementaire spécifique à la zone euro ou une sous-commission 'zone euro' sous l'autorité de la commission des Affaires économiques et monétaires.
Co-pilotant au nom du PE les négociations sur le paquet législatif '2 pack' complétant le Pacte de stabilité et de croissance amendé, Elisa Ferreira (S&D, portugaise) a évoqué une réflexion interne au PE sur l'opportunité de créer « un miroir à l'Eurogroupe », club informel mais décisionnel des ministres de la zone euro. Il s'agit simplement d'« idées lancées », a estimé Jean-Paul Gauzès (PPE, français), pour qui cette réflexion, formulée pour « répondre aux vœux du Conseil », se heurte à « beaucoup de contestations sur la pertinence » de mettre sur pied des organes spécifiques à la zone euro et internes au PE.
Une des questions épineuses à affronter concerne le sort réservé aux eurodéputés des pays d'Europe centrale et orientale qui, depuis leur adhésion, ont tous vocation à adopter l'euro. Lors des négociations sur la création du Mécanisme européen de stabilité par l'Eurogroupe, ces pays ont réclamé une voix au chapitre. Ils avaient obtenu gain de cause en étant autorisés à assister aux discussions sans pouvoir de décision. (MB)