Bruxelles, 24/01/2013 (Agence Europe) - La Bulgarie, la Lettonie et la Slovénie ont été invitées jeudi par la Commission européenne à remédier de toute urgence au problème persistant de mauvaise qualité de l'air par dépassement des valeurs limites autorisées par la législation pour les microparticules (PM10) qui peuvent provoquer de l'asthme, des problèmes cardio-vasculaires, des cancers du poumon et des décès prématurés. La décision a été prise dans le flot de procédures d'infraction mensuel.
Une lettre de mise en demeure supplémentaire sera adressée aux autorités de ces trois pays, les priant instamment de prendre des mesures ambitieuses rapides et efficaces pour redresser la barre. Cette procédure est conforme à la nouvelle approche adoptée par la Commission pour élargir la portée de l'action en justice et s'attaquer ainsi plus résolument à un problème de santé publique qui fait, chaque année dans l'UE, plus de morts que les accidents de la route.
Par le passé, pour des dépassement analogues des valeurs limites (violation de l'article 13 de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe), la Commission avait, avec succès, formé des recours devant la Cour de justice contre l'Italie, le Portugal, la Slovénie et la Suède pour manquement à l'obligation de garantir à leurs citoyens une bonne qualité de l'air, mais les arrêts de la Cour portaient uniquement sur des faits passés, ce qui n'incitait guère les pays épinglés à prendre des mesures pour prévenir les futurs dépassements. La nouvelle approche innove en ce qu'elle s'appuie également sur l'article 23 de la directive qui fait obligation aux États membres d'élaborer des plans contenant des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible. Le non-respect de ces obligations entraînera des actions en justice.
Actuellement, des procédures sont engagées contre 17 États membres concernés par les dépassements des valeurs limites fixées pour les PM10 (l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, la Hongrie, la Lettonie, le Portugal, la Pologne, la Roumanie, la Suède, la Slovaquie et la Slovénie).
En novembre 2012, la Belgique avait, elle aussi, reçu une lettre de mise en demeure supplémentaire. Tous les autres États membres affichant toujours des niveaux trop élevés de particules PM10 dans l'air ambiant. La mauvaise qualité de l'air constitue une menace directe pour les citoyens exposés à la pollution de ces particules fines en provenance de sources telles que la circulation routière, les activités industrielles et le chauffage domestique, et constitue une source de préoccupation majeure. Selon un récent Eurobaromètre, 56 % des citoyens de l'UE estiment que la qualité de l'air s'est détériorée au cours des dix dernières années et 79 % pensent que l'UE devrait proposer des mesures supplémentaires pour lutter contre la pollution atmosphérique (EUROPE n° 10759. Rappelons que le réexamen de la législation de l'UE relative à la qualité de l'air est en cours et que 2013 a été décrétée année européenne de la qualité de l'air. (AN)