Bruxelles, 29/11/2012 (Agence Europe) - Un pré-accord sur le budget 2013 et le rectificatif de 2012 aurait été trouvé dans l'après-midi, jeudi 29 novembre. Lundi, la Commission avait présenté un budget révisé afin de relancer les négociations. Parlement, Conseil et Commission auraient pu se mettre d'accord, après une crispation prolongée à ce propos. Les modifications de la Commission étaient mineures, il s'agissait avant tout de respecter le Traité de Lisbonne qui prévoit qu'en cas de désaccord prolongé au-delà de 21 jours, une nouvelle proposition doit être mise sur la table (EUROPE n° 10738).
L'accord devrait être conclu de façon imminente dans les jours qui viennent, a indiqué Patrizio Fiorilli, le porte-parole du commissaire européen au Budget, Januz Lewandowski. Le pré-accord dégagé jeudi 29 prévoit donc en 2013 des paiements à hauteur de 132,84 milliards d'euros, soit 141,5 millions de plus que dans la position défendue par le Conseil en juillet dernier. 150,88 milliards seraient sur la table en tant que crédits d'engagement, soit 1,1 milliard de plus que dans la proposition du Conseil.
Pour ce qui est du rectificatif au budget 2012, alors que des paiements pour les programmes Erasmus ou les Fonds structurels étaient en jeu, le pré-accord prévoit une augmentation des paiements de 6 milliards d'euros. La différence de près de 3 milliards par rapport à la proposition initiale de la Commission représente des paiements pour lesquels la Commission doit vérifier que les conditions sont atteintes (1,4 milliard), ou des paiements de clôture de programme sous le cadre financier actuel, et dont 95 % ont déjà été payés. Enfin, 100 millions d'euros seront également redéployés au sein même du budget 2012.
Ce pré-accord devra encore être confirmé par le Parlement européen. À cette fin, les coordinateurs devaient encore se retrouver. Une fois confirmé, il devrait être soumis au vote lors de la séance plénière de décembre, soit dans deux semaines. Au niveau du Conseil, le COREPER se réunira dans la matinée du vendredi 30 novembre. La saga du budget 2013 devrait donc se clore dans les temps, avant la fin de l'année. (MD)