Bruxelles, 29/11/2012 (Agence Europe) - L'UE convient enfin d'un processus d'approbation simplifié pour accélérer la construction des infrastructures de réseaux stratégiques.
Le commissaire Günther Oettinger a salué mercredi 28 novembre l'accord politique intervenu la veille entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen sur le règlement concernant les lignes directrices pour les infrastructures transeuropéennes d'énergie, mis sur la table par la Commission en octobre 2011. « C'est vraiment une percée et cela donnera une grande impulsion pour les infrastructures indispensables. Plutôt que d'attendre jusqu'à 12 ans ou plus pour un permis, les développeurs d'infrastructures transfrontalières cruciales, pipelines et lignes à haute tension, bénéficieront d'une décision en moins de quatre ans », s'est félicité M. Oettinger.
Aux termes du compromis trouvé mardi, la procédure d'octroi d'autorisation de construire pour les infrastructures transeuropéennes d'énergie dites d'intérêt commun, parce qu'elles bénéficieront à plus d'un État membre, ne devra pas excéder un délai de trois ans et six mois. La Commission avait proposé un délai de trois ans.
L'UE décidera l'an prochain des projets d'intérêt commun, qui pourront bénéficier d'un financement de 9,1 milliards d'euros dans le cadre du mécanisme européen de soutien 'Connecting Europe'.
Le projet de règlement sur les lignes directrices pour les infrastructures transeuropéennes d'énergie doit obtenir l'aval formel du Conseil et du Parlement début 2013 pour une entrée en vigueur en mars ou avril. (EH)