Bruxelles, 21/06/2012 (Agence Europe) - La présidence danoise du Conseil de l'Union européenne a annoncé, jeudi 21 juin, un accord politique sur la révision des règles comptables applicables aux entreprises européennes. La nouvelle directive est en chantier depuis le mois d'octobre 2011 et remplacera les 4ème et 7ème directives comptables. Faisant partie des initiatives clés de l'Acte pour le marché unique, cette révision législative a pour objectif de simplifier les obligations qui pèsent sur les PME, de renforcer la transparence des paiements et d'harmoniser les règles comptables européennes. L'accord de principe permet de lancer des négociations informelles avec le Parlement européen en vue de l'adoption de la directive.
Transparence des paiements aux pays tiers. La Commission européenne a également proposé la mise en place d'un système d'information pays par pays applicable aux grandes entreprises privées ou cotées en bourse actives dans les secteurs pétrolier, gazier, extractif ou forestier. Ces entreprises devront fournir une information sur les impôts, redevances et bonus qu'elles versent au gouvernement du pays dans lesquels elles opèrent, si le montant total des paiements excède 500 000 euros. Contrairement à ce que proposait la Commission, les versements effectués ne seront pas ventilés par projet dans les pays concernés. Cette disposition vise quand même à encourager les comportements socialement responsables dans les entreprises européennes concernées et à lutter contre la corruption dans les pays tiers. (EL-stag, avec MB)