Bruxelles, 21/06/2012 (Agence Europe) - Contrairement au Conseil, la commission des budgets du Parlement européen s'est prononcée, jeudi 21 juin, en faveur de l'utilisation d'une partie de l'excédent du budget de 2011 pour combler une insuffisance de fonds menaçante pour le budget de 2012. Logiquement, l'excédent de 2011 doit réduire d'autant les contributions des États membres au budget 2012.
À l'initiative de Francesca Balzani (S&D, italienne), rapporteur sur le projet de budget rectificatif n°3/2012 (excédent du budget 2011), la commission des budgets du PE propose d'utiliser les 0,73 milliard d'euros qui n'ont pas été utilisés l'année dernière pour effectuer les paiements nécessaires dans les domaines de la recherche (338 millions d'euros) et de la cohésion (391 millions d'euros). Selon Mme Balzani, il y a un excédent budgétaire « non pas parce que les fonds ne sont pas nécessaires, mais parce que les règles n'ont pas permis un transfert rapide et indispensable d'une ligne budgétaire à l'autre en toute fin d'année dernière ».
Les députés de la commission des budgets soulignent que tous les indicateurs disponibles montrent une pénurie de paiements dans de nombreux domaines, notamment parce qu'en 2012, le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur un budget de 3 milliards d'euros de moins que ce que la Commission estimait nécessaire. Dans le domaine de la recherche en particulier, les projets risquent d'être paralysés étant donné qu'il n'y a aucun fonds pour payer les montants initiaux à verser à la signature des nouveaux contrats. Par conséquent, des projets dans des domaines tels que la recherche sur la santé et les bio- et nanotechnologies, seront retardés.
La proposition de Mme Balzani est aussi une réaction au refus récent du Conseil de redéployer
485 millions d'euros dans le budget 2012 en vue de financer 200 projets de recherche. Au lieu de cela, et à l'encontre des souhaits du Parlement, le Conseil a réduit la proposition de la Commission de deux-tiers (soit 338 millions d'euros).
S'élevant à 1,49 milliard d'euros, l'excédent budgétaire en 2012 est historiquement peu élevé. En comparaison, il était trois fois plus élevé en 2011, avec 4,54 milliards d'euros. L'excédent correspond à la somme non dépensée en 2011 (0,73 milliard d'euros), aux amendes et aux intérêts liés aux retards de paiements (0,67 milliard d'euros), ainsi qu'aux différences de taux d'échange (97 millions d'euros).
Que faire de l'excédent budgétaire ? Il s'agira d'une question centrale lors du trilogue sur le budget 2013 prévu le 9 juillet. (LC)