Bruxelles, 21/06/2012 (Agence Europe) - Sans surprise, le Parlement européen rejette, en commission « commerce international », le très controversé accord international anti-contrefaçon (ACTA).
L'ACTA a désormais un pied dans la tombe. Suivant le rapporteur David Martin (S&D, britannique), la commission « commerce international » du Parlement européen a rejeté par 19 voix contre 12, jeudi 21 juin, la ratification de l'accord plurilatéral négocié hors de l'OMC et à huis clos...