Bruxelles, 21/06/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé jeudi 21 juin un avis motivé à dix États membres qui ne respectent pas pleinement la directive 1999/74/CE interdisant l'utilisation de cages non aménagées pour les poules pondeuses. La Belgique, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, Chypre, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal continuent en effet de tolérer l'utilisation de ce type de cages, malgré l'interdiction entrée en vigueur en janvier 2012, et à laquelle ces pays ont eu douze ans pour se préparer. L'avis motivé constitue la dernière étape de la procédure avant la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne.
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les poules pondeuses doivent, en vertu de la directive 1999/74/CE, être élevées dans des « cages aménagées » avec davantage d'espace pour nidifier, gratter le sol et se percher, ou dans des systèmes de substitution. La directive n'autorise le recours aux cages qu'à la condition que chaque poule dispose d'une surface minimale de 750 cm², d'un nid, d'une litière, de perchoirs et d'un dispositif de raccourcissement des griffes, de manière que les poules puissent satisfaire leurs besoins physiologiques et comportementaux. Aucun avis motivé n'a été adressé à la Bulgarie, à la Lettonie et à la Roumanie, la Commission étant en train d'examiner les informations supplémentaires transmises par ces États, qui affirment être désormais entièrement conformes au règlement. (LC)