Bruxelles, 21/06/2012 (Agence Europe) - Le gouvernement allemand d'Angela Merkel est parvenu à convaincre les principaux partis d'opposition de lui assurer la majorité des deux tiers nécessaire pour ratifier au même moment le Pacte renforçant la discipline budgétaire et le Mécanisme de soutien (MES), fonds européen de sauvetage permanent doté d'une enveloppe de 500 milliards d'euros.
Les parties ont dû s'entendre sur le texte, qui devrait être ratifié vendredi 29 juin, jour du Conseil européen. Le gouvernement allemand s'est engagé à soutenir des mesures visant à stimuler la croissance, comme l'augmentation du capital de la Banque européenne d'investissement (BEI). Il a appuyé la mise en place de 'project bonds' destinés à faciliter le financement de grands projets d'infrastructure. Il s'est également rallié aux propositions de l'opposition sociale-démocrate et écologiste réclamant une taxation des transactions financières (TTF). Exclue par la Bundesbank (EUROPE n° 10637), l'idée du Fonds d'amortissement de la dette ('redemption fund'), destinée à mettre temporairement en commun les dettes excessives des pays de la zone euro, n'a quant à elle pas été retenue.
Plus que la mutualisation partielle de la dette publique, l'opposition préfère soutenir l'idée d'une TTF qui pourrait dès lors être mise en place par « une coalition de bonnes volontés », selon le chef de groupe parlementaire SPD, Frank-Walter Steinmeier. Le mécanisme de coopération renforcée au niveau de l'UE pourrait être enclenché en fonction des résultats de la réunion du Conseil Écofin, ce vendredi à Luxembourg (EUROPE n°10638). Le Pacte budgétaire, qui vise à instaurer une 'règle d'or' budgétaire, entrera en vigueur en janvier 2013 si au moins douze pays de la zone euro l'ont ratifié. Pour l'heure, huit pays ont ratifié ce traité intergouvernemental. (EL-stag)