Bruxelles, 21/06/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé jeudi 21 juin à l'Italie et au Royaume-Uni de remplir leurs obligations découlant du droit européen en transposant entièrement dans le droit national une directive de 2009 relative à la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. La directive établit des limites indicatives pour dix-neuf produits chimiques auxquels les travailleurs peuvent être exposés pendant leur travail et vient compléter les limites indicatives pour des produits chimiques potentiellement dangereux, définies dans des directives précédentes.
La demande adressée au Royaume-Uni concerne uniquement le secteur maritime, car des dispositions nationales ont déjà été adoptées pour tous les autres secteurs. Les États membres devaient avoir transposé la directive pour le 18 décembre 2011. Si la transposition est incomplète, les travailleurs pourraient ne pas être protégés contre l'exposition aux substances chimiques dangereuses concernées.
Les demandes de la Commission prennent la forme d'avis motivés, dernière étape avant l'éventuelle saisine de la Cour de justice de l'UE.
Par ailleurs, la Commission a adressé des avis motivés à Chypre et à la Suède, pour leur demander de transposer dans leur droit national la directive 2008/104/CE, qui définit les conditions de travail et d'emploi des travailleurs intérimaires et leur garantit un niveau minimal de protection. (LC)