Luxembourg, 21/06/2012 (Agence Europe) - Plusieurs ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'UE, réunis en Conseil EPSCO, jeudi 21 juin à Luxembourg, ont émis des critiques, parfois acerbes, envers la présidence danoise pour la répartition des tâches réalisées avec le Conseil ÉCOFIN, qui doit se réunir le lendemain. Un groupe de pays, emmenés par l'Allemagne et le Luxembourg, ont ainsi protesté quant au fait que des dossiers tels que les règles relatives aux licenciements, aux négociations salariales et la question de la réforme des systèmes de retraite soient traités, dans le cadre des recommandations spécifiques par pays du semestre européen 2012, uniquement par les ministres de l'Économie et des Finances.
Adoption des recommandations, mais avec des réserves. Malgré une répartition des tâches jugées en défaveur du Conseil EPSCO, les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales ont finalement adopté, jeudi 21 juin, une orientation générale relative aux recommandations par pays sur les points qui touchent à l'emploi et l'inclusion sociale. Ces recommandations, qui vont être intégrées dans les politiques nationales, avaient été préparées par la Commission européenne et présentées le 30 mai dernier. Pour autant, plusieurs États ont émis des réserves, marquant de la sorte leur désaccord avec certaines des propositions de la Commission. La Pologne, la Bulgarie, Malte et le Royaume-Uni ont émis plusieurs réserves qui portent notamment sur la participation des femmes au marché de l'emploi, l'accès à l'éducation des groupes désavantagés et l'extension de la période de probation dans les contrats de travail.
Évaluation du Semestre européen. Le Conseil ESPCO avait pour principale tâche de participer à la préparation du Conseil européen des 28 et 29 juin. Le processus du 'semestre européen' est-il un outil utile aux États membres ? Quel élément du paquet emploi de la Commission européenne devrait être privilégié ? Telles étaient les deux questions auxquelles la présidence danoise avait invité les États membres à s'exprimer à Luxembourg. Si tous les ministres ont répondu positivement à la première question et fourni de nombreux exemples d'objectifs prioritaires (chômage des jeunes, emploi des femmes et des personnes âgées, investissements dans des secteurs porteurs - économie verte, haute technologie), ils ont été néanmoins nombreux à critiquer certains aspects du processus même du semestre européen, dont c'est seulement la deuxième année d'expérimentation. Ainsi, les réserves émises par certains États reflètent certaines difficultés procédurales. En dehors de la répartition des tâches entre le Conseil EPSCO et l'ÉCOFIN, la Slovaquie a notamment reproché à la Commission le peu de temps disponible pour analyser les recommandations, tout comme pour d'autres, une évaluation de l'effectivité des mesures proposées et de leurs conséquences concrètes n'ont pas été suffisamment analysées. Toutefois, les critiques des ministres n'allaient pas toujours dans le même sens. Si pour la Belgique les recommandations sont trop « dirigistes » et pour Malte trop prescriptives, pour les Pays-Bas elles ne sont pas assez concrètes et pour l'Estonie pas suffisamment précises. Par ailleurs, la question de savoir si l'âge de départ à la retraite doit être fixé (au moins au-delà de 65 ans pour la Commission) en fonction des données spécifiques à chaque pays (comme l'espérance de vie) ou doit être fixé en vertu de critères de performances économiques, a aussi divisé les ministres (positions contraires de Malte et de l'Autriche notamment).
Champs électromagnétiques. Les négociations sur la nouvelle directive sur la protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques devront être menées par la présidence chypriote. Le commissaire Laszlo Andor (Emploi, Affaires sociales et Inclusion) a déclaré, à l'issue du Conseil, jeudi 21 juin, espérer que toutes les difficultés seront réglées d'ici la fin de l'année, pour pouvoir adopter une approche générale. Si, dans son ensemble, la directive suscite un consensus, la Pologne et l'Allemagne souhaitent encore débattre de plusieurs questions techniques qui se trouvent dans les annexes.
Règlement Monti II. Cette proposition de règlement qui établit le principe d'une équivalence entre les libertés économiques (la libre prestation de services et la liberté d'établissement) et les droits sociaux (tels que le droit à la grève) suscite toujours autant de réserves. Le commissaire Andor a informé les ministres que le dossier « était suspendu », pour donner le temps à la Commission d'analyser les raisons du recours par 12 parlements nationaux à la procédure dite « de carton jaune », qui lui impose de réviser sa position. La proposition Monti II sera soit maintenue, soit réexaminée, soit retirée, a-t-il dit durant les débats.
Programme pour le changement social et l'innovation sociale. Le Conseil a adopté une orientation générale partielle sur un règlement relatif au programme de l'UE pour le changement social et l'innovation sociale, qui sera intégré dans le prochain cadre financier pluriannuel. Ce programme intègre trois programmes existants: Progress, Eures et l'instrument européen de micro-financement Progress. Parmi les changements proposés, le programme Progress pourra notamment financer les entreprises sociales. Concernant le budget, la Commission propose la répartition suivante: 60% pour le volet Progress, 15% pour Eures, 20% pour le micro-financement et 5% restants à répartir selon les priorités nationales. (JK)