Bruxelles, 28/03/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen et la présidence danoise, réunis en trilogue avec des représentants de la Commission européenne les 27 et 28 mars, sont parvenus à un accord sur le nouveau règlement « itinérance 3 » en matière de roaming. Les plafonds de prix sont plus bas que ceux proposés initialement par la Commission, et les deux mesures structurelles proposées par le Parlement ont été avalisées. Le texte final doit encore être formellement adopté par le Parlement en plénière le 10 mai, pour une entrée en vigueur le 1er juillet prochain. « Ce résultat me réjouit (…) Le Parlement a réussi à faire passer son appel pour des données en itinérance moins chères pour les consommateurs » a commenté Angelika Niebler (PPE, allemande), rapporteure sur le dossier pour le Parlement. Pour la Commission, c'est une bonne nouvelle. « Le nouvel accord sur le roaming nous donne une solution structurelle à long terme, avec des tarifs plus bas, plus de choix et une nouvelle approche, intelligente, pour le téléchargement de données et les recherches sur Internet », a déclaré la commissaire Neelie Kroes, responsable de l'Agenda numérique.
Les discussions, qui ont débuté dans la soirée du 27 se sont poursuivies dans la nuit, et un accord a finalement été annoncé mercredi 28, après moult discussions, le Parlement et le Conseil n'étant pas d'accord sur les plafonds de prix à fixer pour les appels et les données en itinérance. L'accord est clairement une victoire pour le Parlement, qui voulait des plafonds plus bas que ceux proposés par la Commission. C'est finalement l'aval donné à la proposition du Parlement par les autorités réglementaires nationales et surtout le BEREC, l'autorité réglementaire européenne, qui a eu raison des dernières réticences de certains États membres. Le texte avalise également les deux mesures structurelles proposées par le Parlement pour stimuler la concurrence. Ainsi, les consommateurs pourront choisir un opérateur différent de leur opérateur national pour les services en itinérance, tout en conservant leur numéro d'appel, à partir du 1er juillet 2014. L'accord prévoit aussi de faciliter l'accès au marché de gros pour les opérateurs alternatifs. En matière de plafonds de prix, l'accord fixe les tarifs suivants: 1) appels émis (prix au détail): 29 centimes (2012), 24 centimes (2013) et 19 centimes (2014). La Commission proposait, respectivement, 32, 28 et 24 centimes ; 2) appels reçus (prix au détail): 8 centimes (2012), 7 centimes (2013), puis 5 centimes (2014). La Commission proposait 11, puis 10 et toujours 10 centimes ; 3) SMS reçus (prix au détail): 9 centimes (2012), 8 centimes (2013) et 6 centimes (2014). La Commission avait fixé un plafond inchangé de 10 centimes de 2012 à 2014 ; 4) téléchargement de données (prix au détail): 70 centimes par mégabyte (2012), 45 centimes (2013) et 20 centimes (2014). La Commission avait fixé, à ce niveau, des tarifs dégressifs de, respectivement 90, 70 et enfin 50 centimes d'euros. (IL)