Bruxelles, 28/03/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens de la zone euro fixeront le niveau du pare-feu financier qu'ils jugent adéquat pour empêcher toute contagion de la crise de la dette souveraine, vendredi 30 mars lors de leur réunion informelle à Copenhague. Ils devraient aussi nommer Yves Mersch, gouverneur de la Banque du Luxembourg, membre du directoire de la BCE à partir de juin. À vingt-sept et avec les banquiers centraux nationaux, ils aborderont d'autres dossiers délicats de réglementation financière, comme le futur cadre européen de résolution de crise bancaire, le renforcement des règles européennes visant les agences de notation financière et la taxation sur les transactions financières (TTF).
En marge du Conseil européen de printemps, les leaders de la zone euro ont demandé aux ministres des Finances de prendre une décision, d'ici fin mars, sur la manière d'accroître la puissance de feu des fonds de sauvetage européen, limitée à ce stade à 500 milliards d'euros. « J'ai confiance qu'une solution sera trouvée », a indiqué mercredi 28 une source européenne, en prédisant que « la contrainte (de 500 milliards) sera levée ». En marge du Sommet UE/Corée du Sud, le président du Conseil européen M. Van Rompuy a prédit, mardi, « une issue positive » sur ce dossier.
Deux camps se font face: - les « maximalistes » sont favorables à un seuil de 940 milliards d'euros qui correspondrait à l'addition de la force de frappe de l'actuel fonds européen de sauvetage, la Facilité FESF (440 milliards) et celle du Mécanisme européen de stabilité (500 milliards) qui entrera en vigueur en juillet prochain ; - les minimalistes (Allemagne, Finlande, Estonie) avancent un chiffre de 700 milliards d'euros qui correspondraient au fonctionnement en parallèle des montants déjà engagés par le FESF (200 milliards) et à la capacité d'intervention du MES (EUROPE n° 10583). Dans les deux cas, la question est de savoir quel modèle provoquera la réaction la plus positive de la part des marchés financiers.
Une chose est sûre: aucune délégation ne souhaite augmenter ses contributions en capital au MES, a indiqué cette source européenne. L'option consistant à transformer les garanties nationales octroyées au FESF en capital souscrit additionnel au fonds de sauvetage permanent, et qui augmenterait la force de frappe à 940 milliards d'euros de façon permanente, est donc écartée. En partant du principe que l'option minimaliste ne sera pas choisie au final, les négociations porteront sur les 240 milliards restants du FESF. Comme la Commission européenne le suggère dans une note circulant auprès des États membres, le FESF pourrait continuer à prêter jusqu'à 240 milliards d'euros jusqu'à fin juin 2013, date à laquelle le fonds provisoire ne pourra plus prêter selon le traité intergouvernemental l'instituant. Cette option fixerait donc provisoirement la capacité d'intervention du pare-feu européen à 740 milliards d'euros.
Le rythme des contributions nationales au capital initial (80 milliards d'euros) du MES pourrait aussi constituer une variable de négociation. Le traité 'MES' stipule que ce capital initial sera versé en cinq tranches annuelles, le rythme des versements devant être suffisamment rapide pour maintenir une capacité d'intervention combinée FESF/MES de 500 milliards d'euros. Début mars, les leaders de l'Eurozone ont marqué un accord sur l'accélération des deux premières tranches de paiement. Ce rythme pourrait encore être accéléré de manière à avoir, dès juillet 2012, une force de frappe supérieure à 500 milliards. « C'est une possibilité, ce n'est pas une nécessité », a expliqué cette source européenne.
La décision de l'Eurogroupe aura un impact sur les négociations en cours au niveau international relatives à l'accroissement des ressources du FMI, les partenaires des Européens conditionnant un effort supplémentaire de leur part à une augmentation substantielle du pare-feu européen. Elle déterminera en grande partie la position des Européens en vue des réunions d'avril du G20 Finances et du FMI.
Espagne. Le ministre espagnol de l'Économie Luis De Guindos présentera à ses homologues les grandes lignes du projet de budget 2012 qui visera à ramener le déficit excessif du pays de 8,5% à 5,3% du PIB (EUROPE n°10582), le même jour qu'il sera dévoilé au parlement national. Je pense que cette présentation sera « bien accueillie », a expliqué cette source, estimant « sensé » le nouvel objectif budgétaire espagnol. Qui précise que Madrid n'a « absolument pas besoin d'un programme au titre du MES ». Mercredi, la Commission européenne a aussi qualifié d'« informations sans fondement » les affirmations parues dans la presse espagnole selon laquelle le fonds de sauvetage européen pourrait être mobilisé pour soutenir le secteur bancaire espagnol, en proie à de grandes difficultés en raison de la chute du marché immobilier et de la récession économique.
Gestion de crise bancaire. Est inscrit à l'ordre du Conseil Écofin informel le futur cadre européen de gestion de crise bancaire, dont la présentation a été retardée de plusieurs mois. Ce cadre devrait harmoniser au niveau européen une série d'outils que les superviseurs nationaux pourraient utiliser afin de prévenir et de gérer la défaillance d'une institution financière. Figurent notamment parmi ces outils l'élaboration de testaments bancaires ('living wills') et de mesures permettant d'impliquer en premier lieu les créanciers privés d'une institution ('bail in', 'convertible capital'). La présidence danoise questionnera les ministres sur ce type d'outils et sur le calendrier d'entrée en vigueur du futur cadre réglementaire.
Rating. Les ministres feront le point sur les négociations en cours relatives au renforcement des règles visant les agences de notation financière (EUROPE n° 10495). La présidence danoise constate que les États membres sont divisés sur la question de la rotation des agences de notation financière, un système que la Commission européenne souhaite imposer chaque trois ans. Certaines délégations sont d'avis que le marché de la notation financière n'est pas suffisamment mûr, d'autres requièrent une période transitoire, alors que plusieurs pays voient dans une telle disposition un bon point de départ. Dans une proposition de compromis, la présidence danoise suggère que la rotation soit possible après une durée supérieure à 3 ans et prévoit des exemptions pour les petites agences de rating. Un autre sujet de discussion concerne la révision des règles en vigueur sur la reconnaissance des notations émises par des agences établies dans les pays tiers.
TTF. Le Conseil Écofin fera à nouveau le point sur les négociations relatives à la taxation sur les transactions financières. Face aux réticences existantes au sein même de l'Eurozone sans parler du Royaume-Uni, plusieurs délégations de poids (Luxembourg, Allemagne) évoquent désormais ouvertement l'hypothèse d'une solution alternative, tout en continuant à souligner la nécessité que le secteur financier supporte une partie des coûts financiers de la crise qu'il a provoquée (voir autre nouvelle). (MB)