Bruxelles, 28/03/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a infligé, mercredi 28 mars, des amendes d'un montant global de 169 millions d'euros à 14 groupes internationaux d'entreprises ayant participé à quatre ententes distinctes sur les prix dans le secteur du transit aérien (EUROPE n° 10583). Par ailleurs, un autre cartel de neuf producteurs de cadres et mécanismes métalliques d'ouverture pour fenêtres et portes-fenêtres a écopé d'une amende globale de 86 millions d'euros.
Dans le premier cas, les transitaires se sont entendus sur des surtaxes et des mécanismes de tarification appliqués lors de l'utilisation du NES (« New Export System ») britannique, de l'AMS « Advanced Manifest System » américain, ou en jouant sur le facteur d'ajustement monétaire (CAF) et sur l'activité de transport en haute saison (PSS). Les ententes concernaient principalement les routes commerciales Europe/USA et Chine-Hong-Kong/Europe et leur durée a été variable selon les cas. Les participants tenaient des réunions régulières dans un cadre informel (un « club de jardinage ») et fixaient les prix en utilisant un code (des noms de légumes). Les principaux groupes impliqués étaient Kuehne + Nagel (qui a écopé des plus fortes amendes), Panalpina, Schenker, UPS, ou encore Deutsche Post, à travers ses filiales Exel et DHL. Ces deux dernières entreprises ont bénéficié d'une immunité totale d'amende car elles ont coopéré. Des réductions ont par ailleurs été accordées à: - CEVA (35%) dans l'entente NES ; - Agility Logistics Ltd. (30%), Schenker et Deutsche Bahn (25%) dans l'entente AMS ; - CEVA (50%), Schenker et Deutsche Bahn (20%) et Yusen Shenda Air & Sea Services (5%) dans l'entente CAF ; - Schenker (50%) et Agility Logistics (25%) dans l'entente PSS.
Fenêtres. Dans le deuxième cas, les neuf entreprises concernées - Roto, Gretsch-Unitas, Siegenia, Winkhaus, Hautau, Fuhr, Strenger (allemandes), Maco (Autriche) et AGB (Italie) - ont tenu de 1999 à 2007 des réunions annuelles pour fixer les prix sur un marché d'un 1 milliard d'euro. Roto, qui a dénoncé l'entente, a bénéficié d'une immunité totale d'amende. Par ailleurs, les amendes de Gretsch-Unitas et de Maco ont été réduites respectivement de 45 % et de 25 % en raison de leur coopération à l'enquête. Dans tous les cas, la Commission a tenu compte des situations des entreprises.
Énergie. Enfin, comme nous l'indiquions hier, la Commission a infligé une amende de 2,5 millions d'euros aux entreprises tchèques du secteur de l'énergie Energetický a prùmyslový holding (EPH) et EP Investment Advisors, qui ont entravé une inspection effectuée en novembre 2009 par la Commission dans leurs locaux, à Prague, dans le cadre d'une enquête de concurrence (EUROPE n° 10583). (FG)