Bruxelles, 28/03/2012 (Agence Europe) - Jugeant la réforme de la PAC trop légère, le Comité des régions (CdR) ne s'accommodera pas des propositions de la Commission sur la politique agricole commune (PAC). Le CdR a affiné son point de vue sur la question en suggérant de réduire le seuil de déclenchement du plafonnement et de maintenir certaines aides couplées, lors d'une réunion, lundi 26 mars, de sa commission en charge des ressources naturelles (NAT). Ce projet avis ainsi que celui sur la réforme de la politique de la pêche, déconseillant un système européen de quotas individuels transférable, devront encore être débattus et adoptés par tous les membres du CdR lors de la séance plénière de printemps.
PAC: verdissement souple, dégressivité, maintien du couplage. René Souchon (PES, français) juge durement les propositions de la Commission en matière de politique agricole commune qui « restent trop éloignées d'une réforme en profondeur » et estime même que les mesures proposées pour réguler les marchés sont « décevantes ». Il n'hésite pas à suggérer d'abaisser les seuils de dégressivité dès 100 000 euros d'aides, à la place de 150 000 euros préconisés par la Commission, avec un plafond de 200 000 euros par exploitation, à la place des 300 000 euros voulus par la Commission. M. Souchon défend le maintien du couplage des soutiens pour certaines productions ou régions fragiles afin de conserver un niveau de production satisfaisant. Enfin, le CdR demande plus de souplesse quant au verdissement des aides de la PAC. Les 7% proposés par la Commission pour l'affectation de terres agricoles à des surfaces d'intérêt écologique seraient trop élevés dans certains cas. Ce seuil devrait plutôt être établi par les autorités régionales en fonction des spécificités locales, estime M. Souchon.
Pêche. À l'issue de la réunion de la commission NAT, le projet d'avis de Mieczyslaw Struk (PPE, polonais) a aussi été examiné afin de dégager des commentaires positifs sur les propositions de la Commission en matière de pêche, surtout en ce qui concerne de la gestion sur le long terme des stocks de poissons, et le contrôle des rejets en mer de poissons. Mais là ou M. Struk est plus sévère c'est sur les concessions individuelles transférables. Il souhaite que les quotas transférables ne soient pas établis de façon uniforme et obligatoire au niveau européen mais que les pays de l'UE puissent établir le modèle de droits de pêche.
Ces deux avis seront débattus et votés lors de la prochaine séance plénière du CdR, du 2 au 4 mai prochain à Bruxelles. (MD)