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Bulletin Quotidien Europe N° 10584
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

Les socialistes européens réagissent aux réserves sur la TTF

Bruxelles, 28/03/2012 (Agence Europe) - Dans une lettre à la présidence danoise et aux ministres des Finances des Vingt-sept, en prévision du Conseil informel des ministres des Finances, les 30 et 31 mars, qui aura aussi à son ordre du jour le projet de taxe sur les transactions financières (TTF), le président du groupe socialiste au Parlement européen, l'Autrichien Hannes Swoboda, demande « une action rapide et décisive sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale », critiquant implicitement les réserves de certains gouvernements et leurs demandes de « solutions alternatives » à la taxe proposée par la Commission européenne (voir ci-après).

« Le soutien à la taxe s'est renforcé pendant les deux dernières années ... Il est maintenant clair que l'opposition à la TTF est purement politique et n'est pas fondée sur des attendus scientifiques », indique la lettre en affirmant que « les alternatives au modèle proposé par la Commission et soutenu par le PE devraient être discutées avec un soin particulier et en gardant à l'esprit le but original de la TTF » (lutte contre la spéculation, juste contribution du secteur financier et possibilité de lever des recettes). « Une alternative à la TTF taxant uniquement les actions ne permettrait certainement pas d'atteindre ces objectifs », puisque les dérivés seraient laissés de côté et « la taxe serait principalement payée par les ménages, les assurances et les fonds de pension, alors que la majeure partie de l'activité spéculative serait laissée intacte ».

Sur cette ligne, M. Swoboda a commenté la prise de position de Wolfgang Schäuble, samedi, concernant la recherche de « solutions alternatives, si possibles équivalentes » au projet de TTF de la Commission, (EUROPE n° 10582), en qualifiant d'« irritantes » ces déclarations: « Je ne comprends pas pourquoi il s'éloigne de sa position sur la TTF », a-t-il indiqué.

Depuis lors, cependant, le président de l'Eurogroupe et Premier ministre/ministre des Finances luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a lui aussi conforté les réserves croissantes sur le projet de la Commission, lors d'une conférence de presse commune avec l'ex-président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, mardi 27 mars à Bruxelles. « Je soutiens avec force l'idée que le secteur financier doit être plus largement tenu responsable » des conséquences de la crise, avait-il affirmé, se demandant toutefois si la TTF constitue effectivement « la réponse ». Soulignant, comme Wolfgang Schäuble, que la proposition de la Commission n'a « pas le soutien de tous les gouvernements européens, y compris au sein de la zone euro », il avait suggéré « de garder le même objectif, mais de chercher un autre instrument ». Jean-Claude Trichet avait indiqué que, pour être efficace, une telle taxe doit être introduite au niveau mondial: « sous forme d'une initiative mondiale, c'est parfaitement acceptable, mais si ce n'est pas le cas, c'est se tirer une balle dans le pied ». (FG)

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