Bruxelles, 16/02/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a repris à son compte, jeudi 16 février, la position de la commission des affaires économiques et monétaires sur la révision des règles européennes encadrant les systèmes de garantie des dépôts bancaires (EUROPE n°10385). Il met ainsi la pression sur le Conseil où les négociations sur la proposition de directive sont au point mort, le vote du PE en 1ère lecture déclenchant un compte à rebours de 4 mois pour trouver un accord interinstitutionnel.
« Le PE demande aux États membres de reconnaître la nécessité de disposer ex ante de fonds nationaux solides: ces fonds seraient financés par les banques à hauteur de 1,5% de leurs dépôts sur une période de 15 ans. Sans ces fonds, les contribuables finiront par sauver les banques et rembourser les épargnants », déclare Peter Simon (S&D, allemand) dans un communiqué. Le Conseil tablerait sur une dotation des fonds à hauteur de 0,5% des dépôts.
En cas de défaillance bancaire, les déposants devraient être en mesure de recevoir au plus vite 5000 euros pour faire face à leurs dépenses. D'ici janvier 2017, les fonds nationaux auraient « cinq jours ouvrables, mais non inférieurs à une semaine » pour rembourser jusqu'à 100 000 euros à un déposant, selon un amendement des groupes PPE, S&D, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL. Un État membre pourrait déroger à cette obligation et imposer un remboursement total dans un délai de 20 jours ouvrables, si une somme de 5000 euros est versée au déposant dès la première semaine. Le Bureau européen des consommateurs (BEUC) dénonce l'approche attentiste du Conseil sur ce dossier et critique le PE qui refuse d'imposer une protection des différents comptes qu'un épargnant peut détenir dans un même groupe bancaire. (MB)