Bruxelles, 16/02/2012 (Agence Europe) - Un nouvel accord a été signé, mercredi 15 février, entre les partenaires sociaux sur le temps de travail dans le secteur du transport de passagers et de marchandises sur les voies navigables intérieures de l'UE. L'accord établit des règles spécifiques pour les membres d'équipage et le personnel de bord, en dehors du cadre de la directive sur le temps de travail (2003/88/CE), pour « l'un des principaux modes de transport dans l'UE en termes économiques », comme l'a souligné le commissaire Laszlo Andor, chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion.
Si, d'une manière générale, les normes qui y sont stipulées ne diffèrent que légèrement de celles prévues par la directive en vigueur, à l'exception près du cadre régissant le temps de repos, les ajustements sur lesquels se sont accordés les partenaires sociaux ont pour objectif de permettre plus de flexibilité dans la répartition du temps de travail. Ainsi, tout comme dans la directive sur le temps de travail applicable ailleurs, cet accord prévoit un temps de travail hebdomadaire limité à 48 heures, sauf que cette moyenne doit être respectée sur une période de 12 mois. De même, une limite spécifique de 42 heures est stipulée à propos du temps de travail durant les heures de nuit. Sur la question du temps de repos, l'accord prévoit 10 heures obligatoires pour une journée de travail, dont six ininterrompues. Or, la directive européenne pour les autres secteurs prévoit un temps de repos de 11 heures consécutives.
Les normes proposées par les partenaires sociaux ont été saluées par la Commission européenne comme étant des « solutions concrètes pour des problèmes spécifiques et qui contribuent à l'établissement de standards européen de haut niveau ». Après une analyse juridique de cet accord, la Commission présentera prochainement une proposition au Conseil de l'UE. (JK)