Bruxelles, 16/02/2012 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier initiera, en mars et jusqu'en juin, un débat sur la manière d'identifier et de minimiser les « risques majeurs » que le secteur bancaire de l'ombre, ou 'shadow banking', peut poser pour la stabilité financière. La Commission européenne souhaite ainsi contribuer aux travaux, menés dans le cadre du G20, qui vise 25% à 30% de l'ensemble du système financier. Selon le Comité sur la stabilité financière du FMI, les activités de crédit hors système bancaire pesaient 46 000 milliards d'euros en 2010, plus de deux fois plus qu'en 2002.
Toutes les activités du 'shadow banking' ne sont pas potentiellement nocives, estime la Commission dans son document de consultation dont EUROPE a eu copie. Les entités concernées constituent « des alternatives aux dépôts bancaires non garantis », fournissent un « financement alternatif » pour l'économie réelle et contribuent potentiellement à une diversification des risques. Mais le 'shadow banking' comporte des risques de nature systémique. Non règlementées, les structures activées grâce aux dépôts de leurs clients obéissent à des logiques de court terme et sont exposées « aux risques de retraits soudains et massifs ». Certaines entités abusent de l'endettement avec effet de levier sans être soumises aux limites qu'impose la législation. « Une chaîne d'entités du 'shadow banking' peut être utilisée pour éviter la réglementation et la supervision appliquées aux banques normales en cassant le processus traditionnel d'intermédiation du crédit dans des structures juridiquement indépendantes qui interagissent », note la Commission
La Commission dresse une liste non exhaustive des entités financières concernées que les parties prenantes sont invitées à compléter: - les structures de titrisation (ex: ABCP conduits, SIV, SPV) ; - les SICAV monétaires ; - les Fonds négociés en bourse ; - les sociétés financières fournissant du crédit sans être contrôlées comme une banque traditionnelle ; - les fonds pratiquant la mise en pension (cession suivie d'un rachat ou 'repo transaction') ; - les compagnies d'assurance/de réassurance fournissant des produits de crédit.
Quelle action règlementaire ? La législation européenne, notamment bancaire et assurantielle, contient déjà des dispositions permettant de limiter l'exposition des établissements règlementés aux risques du 'shadow banking'. Selon la Commission, une action règlementaire pourrait néanmoins s'avérer utile. D'abord pour mieux suivre les activités de ce secteur. Des « structures permanentes » pourraient voir le jour pour collecter et échanger des informations, de nouvelles compétences pouvant à ce titre être attribuées aux superviseurs nationaux. Pourrait être envisagée « l'extension du champ d'application des règlementations existantes à des nouvelles entités de façon à avoir une couverture plus large et rendre plus difficile l'arbitrage règlementaire », conformément à l'approche suivie pour les fonds d'investissements. La Commission étudie notamment l'opportunité d'étendre certaines dispositions de la proposition de directive 'CRD IV' à certaines entités n'entrant pas dans la définition des établissements bancaires. Pour les SICAV monétaires et les Fonds négociés en bourse, le débat réglementaire porte sur les problèmes liés aux liquidités, à la qualité des collatéraux apportés en garantie et les éventuels conflits d'intérêt entre les contreparties. Concernant les fonds pratiquant la mise en pension, les discussions se focalisent sur la gestion des collatéraux, la manière d'accroître la transparence de ces activités et le rôle des infrastructures de marché. Quant aux questions liées à la titrisation, la Commission indique qu'elle a lancé des travaux avec ses homologues américains de la SEC afin de comparer règles en vigueur dans l'UE et aux États-Unis. (MB)