Bruxelles, 16/02/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne se félicite de l'adoption par le Parlement européen, le 15 février, du compromis sur le spectre radioélectrique. « L'adoption du programme en matière de politique du spectre radioélectrique contribuera à réduire la fracture numérique, à faire de l'Europe un continent connecté et compétitif, et à introduire plus de choix en ce qui concerne le haut débit sans fil », a déclaré Neelie Kroes, commissaire responsable de la stratégie numérique.
Le spectre radio représente 3,5 millions d'emplois et plus de 250 milliards d'euros chaque année en Europe, englobant des services extrêmement prisés comme le haut débit sans fil. La Commission européenne a proposé le 20 septembre 2010 un programme d'action quinquennal pour promouvoir une gestion efficace du spectre et, notamment, veiller à ce qu'une portion suffisante de celui-ci soit mise à disposition d'ici 2013 (ou 2015 dans des circonstances exceptionnelles) pour les communications à haut débit sans fil. Ceci afin de donner aux populations des régions éloignées les moyens d'avoir accès à une connexion rapide à haut débit et mettre à disposition des services innovants dans toute l'Europe. Le 13 décembre 2011, à l'issue de négociations menées en trilogue, les États membres adoptaient une décision sur ce Programme, que vient de valider le Parlement européen. Concrètement, les États membres de l'UE et la Commission seront invités à prendre les mesures suivantes avant le 1er juillet 2015: 1) d'ici la fin 2012, les États membres devront permettre l'utilisation des bandes de fréquences harmonisées de 2,5 à 2,69 GHz, 3,4 à 3,8 GHz et 900 à 1800 MHz pour les communications sans fil à haut débit, notamment les services de communication mobile de 3ème et 4ème génération ; 2) d'ici au 1er janvier 2013, tous les États membres (sauf ceux qui ont obtenu une dérogation à titre individuel avant cette date) devront permettre l'utilisation de la bande de fréquences de 800 MHz aux communications sans fil à haut débit. L'un des objectifs étant de couvrir les régions à faible densité de population ; 3) à la mi-2013, au plus tard, la Commission, en coopération avec les États membres, présentera des informations pour dresser un inventaire analysant l'utilisation efficace du spectre, dans la bande de fréquences de 400 MHz à 6GHz dans l'UE. Il constituera la base d'éventuelles nouvelles actions relatives à l'attribution coordonnée de bandes de fréquences destinées à un usage spécifique, comme le haut débit sans fil.
Au plus tard en 2015, d'autres actions seront également envisagées: 1) échange de fréquences entre utilisateurs d'une série de bandes de fréquences harmonisées, où une utilisation flexible est déjà instaurée ; 2) la Commission et les États membres veillent à ce qu'un spectre harmonisé suffisant soit mis à la disposition des services de sécurité et de protection civile. (IL)