Bruxelles, 16/02/2012 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement est demandeuse d'un sérieux coup de frein à la réduction de la pollution par les navires dans toutes les mers de l'Union européenne. Suivant son rapporteur Satu Hassi (Verte, Finlande), elle a approuvé, le 16 février à Strasbourg, la proposition présentée par la Commission européenne en juillet dernier pour réduire les émissions de particules de soufre en provenance des navires [révision de la directive 93/12/CEE concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides tout en intégrant dans le droit de l'UE les nouvelles normes approuvées en 2008 par l'Organisation maritime internationale (OMI) pour les combustibles marins (EUROPE n° 10544 et n° 10409)] mais elle est allée plus loin que les exigences de l'OMI, à la grande satisfaction des ONG.
Ainsi donc, les parlementaires acceptent que les teneurs maximales en soufre des carburants marins dans les zones désignées de contrôle des émissions de soufre (ZCES) (la mer Baltique, la mer du Nord et The British Channel) soient abaissées de 1,5% à 0,1% à compter de 2015. Mais, par leur vote, ils ont aussi demandé que soit introduite une teneur maximale de 0,5% dans toutes les mers se trouvant à l'extérieur des zones de contrôle du soufre dès 2015, soit cinq ans plus tôt que prévu par l'OMI. Ils souhaitent en outre que pour tous les navires opérant dans les mers de l'UE, la teneur maximale autorisée soit ramenée à 0,1% à l'horizon 2020 et étendue aux mers territoriales des États membres (c'est-à-dire jusqu'à maximum 12 miles marins soit 19 kilomètres des côtes) à compter de 2015. Ce nouvel objectif de 0,1% permettrait à l'UE d'emboîter le pas aux États-Unis. La proposition de la Commission d'étendre la teneur maximale de 0,1% aux navires transportant des passagers en dehors des zones de contrôle du soufre à compter de 2020 a été acceptée avec une possibilité de dérogation limitée pour la Grèce. « Ce vote nous rapproche un peu plus de règles strictes pour réglementer la pollution au soufre par les navires. Il faut une action urgente pour endiguer la croissance rapide de la pollution par les transports maritimes, sachant que d'ici à 2020 les émissions de polluants atmosphériques en provenance des navires devraient excéder les émissions en provenance de sources terrestres. Les gasoils marins très polluants ont un impact très lourd sur l'environnement mais aussi sur la santé publique car l'on estime qu'ils sont responsables de 50 000 décès prématurés par an en Europe », s'est réjouie Satu Hassi.
Au nom des députés du PPE membres de la commission parlementaire, Christofer Fjellner (Suède) a salué ce vote « en faveur d'une approche plus harmonisée des émissions de soufre qui permettra leur réduction rapide dans les zones les plus menacées tout en donnant un délai supplémentaire de cinq ans pour la mise en œuvre dans les zones autres que les ZCES ». À l'opposé, des eurodéputés français du PPE comme Françoise Grossetête, ont estimé « qu'en l'état, le texte est inacceptable car il met le transport maritime dans une situation intenable, qu'il s'agisse de l'incertitude sur la disponibilité en carburants désoufrés, du calendrier extrêmement serré pour s'y conformer et du surcoût considérable que va induire cette législation ».
Les ONG environnementales ont salué ce vote. « C'est bien de voir le Parlement dire à l'UE de s'aligner sur les États-Unis pour exiger que soient utilisés les carburants marins les plus sobres en soufre, le long de nos côtes là où les carburants marins font le plus de dégâts », déclare Antoine Kedzierski de T&E. Louise Duprez du BEE espère que les « États membres soutiendront pleinement ces changements ». (AN)