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Bulletin Quotidien Europe N° 10555
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

54,3 millions de dépenses irrégulières à recouvrer

Bruxelles, 16/02/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a réclamé jeudi 16 février aux États membres 115,2 millions d'euros de dépenses agricoles jugées irrégulières. Étant donné qu'une partie de ce montant a déjà été récupérée, l'incidence financière est de 54,3 millions d'euros. Ces fonds sont reversés au budget de l'UE en raison du non-respect des règles de l'UE. Voici les principales corrections: 29,8 millions d'euros (incidence financière de 29,5 millions d'euros) réclamés au Royaume-Uni en raison de faiblesses dans son système de sanctions et pour la mise en œuvre inadéquate des exigences réglementaires en matière de gestion et des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en ce qui concerne la conditionnalité, 27,3 millions d'euros (incidence financière nulle) réclamés à l'Italie en ce qui concerne des paiements tardifs aux agriculteurs, 21,5 millions d'euros réclamés à l'Italie en raison de faiblesses dans le contrôle des moulins et de la compatibilité des rendements pour l'huile d'olive et 14,6 millions d'euros (incidence financière de 14,5 millions d'euros) réclamés aux Pays-Bas en raison d'un système de sanctions déficient et de l'absence de contrôle de certaines exigences réglementaires en matière de gestion et bonnes conditions agricoles et environnementales en ce qui concerne la conditionnalité. (LC)

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