Bruxelles, 08/02/2012 (Agence Europe) - Si elle constate que plusieurs étapes importantes ont été franchies sur la voie du déclassement des huit réacteurs nucléaires fermés en Bulgarie, Lituanie et Slovaquie conformément aux protocoles d'adhésion à l'UE, la Cour des comptes européenne pointe du doigt un manque important de fonds, près de 2,5 milliards d'euros, pour achever les programmes.
Dans un rapport publié le 8 février (rapport 16/2012) examinant la mise en œuvre de l'aide financière - 2,85 milliards d'euros pour la période 1999-2013 - octroyée par l'UE à la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie pour la fermeture anticipée et le déclassement de huit de leurs centrales nucléaires non modernisables, la Cour des comptes européenne constate que Sofia, Vilnius et Bratislava ont respecté leurs engagements à l'égard du traité d'adhésion à l'UE en procédant à la fermeture et en franchissant plusieurs étapes pour le déclassement des installations. La Cour constate cependant que les principales phases du processus restent encore à réaliser et son achèvement se heurte à « un manque important de fonds », chiffré à près de 2,5 milliards d'euros. Elle précise que le recensement des opérations de déclassement est encore en cours (l'examen rendu ne porte que sur la période 1999-2010), que les grands projets d'infrastructure accusent des retards et des dépassements de coûts, et que les estimations de ces coûts ne sont pas exhaustives étant donné que les informations clés sur les déchets radioactifs et/ou les installations et technologies nécessaires à leur traitement ne sont pas disponibles. La Cour ajoute qu'un large éventail d'actions visant à atténuer l'impact de la fermeture anticipée des réacteurs a été financé, mais que le degré d'atténuation atteint n'est pas connu. Enfin, la Cour précise qu'il n'existe ni évaluation complète des besoins, ni définition des priorités, ni fixation d'objectifs spécifiques, et constate que les responsabilités sont diluées, notant que la supervision de la Commission est axée sur l'exécution budgétaire et la mise en œuvre des projets plutôt que sur la réalisation des objectifs du programme dans son ensemble.
La Cour recommande donc à la Commission de procéder à une évaluation précise des besoins visant à déterminer l'état d'avancement des programmes et des activités restant à accomplir, et d'établir un plan de financement global mettant en évidence les sources de financement. Avant d'engager d'autres dépenses, la Commission devrait analyser les ressources disponibles et les avantages escomptés pour aligner les objectifs sur les ressources et définir des indicateurs de performance faisant l'objet de rapports, précise la Cour. L'aide financière additionnelle après 2013 devrait, selon elle, reposer sur l'évaluation de sa valeur ajoutée européenne, mettant en évidence les opérations à financer et tenant compte des autres mécanismes de financement, comme les fonds structurels. (EH)