Bruxelles, 08/02/2012 (Agence Europe) - C'est une nouvelle évaluation en demi-teinte que la Commission européenne a publiée le 8 février sur les progrès de la Bulgarie et la Roumanie en termes de lutte contre la corruption et de réformes judiciaires. L'exécutif européen note pour les deux pays une série de progrès accomplis depuis le dernier rapport de juillet 2011 et de « grandes avancées », mais aussi certaines inquiétudes et des efforts encore nombreux à réaliser. La Commission s'est refusée mercredi à tout commentaire plus politique sur ces rapports intérimaires, publiés dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification (CVM), ne souhaitant ainsi pas indiquer s'ils étaient « positifs ou négatifs » , a dit Mark Gray, porte-parole de la Commission, ni spécifier si, comme l'ont déjà indiqué plusieurs pays, la situation de la Roumanie est en effet à ce jour meilleure que celle de la Bulgarie.
Pour plusieurs pays membres, comme les Pays-Bas ou la France, la Roumanie s'en sort en tout cas mieux que la Bulgarie. La Roumanie a mis en place plus de choses, s'est acquittée plus rapidement des recommandations faites en juillet alors que Sofia reste à la peine. La Commission note ainsi en ce qui concerne la lutte contre la corruption qu'aucune « avancée concrète n'a été enregistrée (depuis juillet) en ce qui concerne le système de contrôle des déclarations de patrimoine des hauts fonctionnaires, qui vise à détecter et poursuivre les cas d'enrichissement personnel inexplicables ».
La Bulgarie n'a pas non plus intégré tous les conseils de la Commission quant à sa future loi sur la confiscation des avoirs des groupes criminels, notamment sur la demande de pouvoir « procéder à une vérification pro-active des avoirs des hauts fonctionnaires et des responsables politiques », dit le rapport. Des doutes existent par ailleurs sur l'indépendance de la commission qui sera chargée d'identifier et de confisquer les avoirs d'origine criminelle.
Autre critique adressée à Sofia: le fait que « depuis l'été dernier, le Conseil supérieur de la magistrature et le parlement ont procédé à plusieurs nominations à des postes élevés de la magistrature, qui ont suscité des inquiétudes liées à leur objectivité, leur transparence et au sérieux de l'évaluation des mérites et de l'intégrité des candidats ».
Mais la Bulgarie a également accompli des efforts dans toute une série de domaines, nuance la Commission. Le « nouveau Tribunal et le nouveau parquet spécialisé dans les affaires de criminalité organisée ont commencé leurs travaux », écrit-elle ; des mesures ont été prises pour améliorer la pratique judiciaire. Et la commission chargée du recouvrement des avoirs d'origine criminelle a pu rendre ses premières décisions.
En ce qui concerne la Roumanie, la Commission souligne plusieurs progrès, comme le fait que les procès tenant à la corruption de haut-niveau se sont accélérés ou que la législation sur la confiscation des avoirs s'est étendue (cette législation n'est pas encore en place en Bulgarie). L'autorité nationale en charge de la corruption a également marqué des points positifs comme l'agence nationale pour l'intégrité. Elles se sont ainsi davantage intéressées aux cas des hauts fonctionnaires et hauts responsables politiques. Mais le travail doit aussi continuer. La Roumanie doit donc encore renforcer « l'intégrité de son système judiciaire » ou encore accentuer « l'effet dissuasif des poursuites judiciaires liées à la corruption de haut-niveau ».
Selon un porte-parole d'un grand pays de l'espace Schengen, c'est bien l'aspect de la lutte contre la corruption qui fait aujourd'hui la différence entre les deux pays et qui pose problème pour la Bulgarie, notamment en ce qui concerne la corruption au niveau des hauts fonctionnaires. La Roumanie a également, selon ce porte-parole, mis davantage de réformes en œuvre et de manière plus efficace.
Même tonalité pour le ministre des Affaires européennes néerlandais, Ben Knapen, qui a certes salué dans un communiqué des « progrès visibles pour les deux pays », mais noté que c'était surtout le cas de la Roumanie.
La position des Pays-Bas sur ces rapports provisoires est évidemment importante en ce qu'ils constituent aujourd'hui le dernier pays à refuser une entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen tant qu'ils n'auront pas sous les yeux « deux rapports » de la Commission entièrement satisfaisants. La Haye réserve donc sa décision pour le prochain rapport de juillet et peu de changements devraient intervenir d'ici là. Mais la position des Pays-Bas ne sera pas « forcément tenable très longtemps », prévient une source. Le Conseil européen de décembre s'était lui-même engagé à trouver une solution au dossier d'ici à mars 2012 et le sujet pourrait revenir lors du prochain Sommet. Fin février, le Conseil 'Affaires générales' pourrait aussi adopter des conclusions sur ces deux rapports CVM, pouvant notamment indiquer que les choses vont finalement « dans le bons sens », poursuit cette source. (SP)