Bruxelles, 08/02/2012 (Agence Europe) - Depuis la présentation, en juin dernier, des propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne a soumis plus de 120 changements qui visent à simplifier les règles régissant les financements de l'Union en faveur notamment des petites et moyennes entreprises, des villes et des régions, des étudiants et des scientifiques. La communication 'Un programme de simplification pour 2014-2020', adoptée mercredi 8 février, fait la synthèse de ces changements.
Parmi les exemples d'accès simplifié aux financements figurent: - une seule procédure à suivre pour combiner les financements de deux fonds ; - réduction de 10 à 5 ans de la durée de conservation des documents concernant des projets dans le domaine de la cohésion cofinancés par l'UE (cette simplification profite surtout aux ONG et PME) ; - amélioration de la coordination avec les auditeurs nationaux. Les projets d'un montant inférieur à 100 000 euros ne seront audités qu'une seule fois, tandis que les projets plus importants ne seront pas contrôlés plus d'une fois par an ; - dans le domaine de la recherche, il faut en moyenne 350 jours pour obtenir une subvention. La Commission propose de réduire ce délai d'un tiers. (LC)