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Bulletin Quotidien Europe N° 10549
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) droit des sociÉtÉs

Un label européen pour les fondations

Bruxelles, 08/02/2012 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier a présenté, mercredi 8 février, un projet de règlement visant à créer un statut européen pour les fondations sans but lucratif. Il convient d'encourager « la dimension européenne » des fondations d'utilité publique à travers la mise sur pied d'un « label européen », a-t-il déclaré. Selon lui, ce nouveau statut intéressera les fondations actives dans des secteurs à forte «...

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