Bruxelles, 03/02/2012 (Agence Europe) - La gestion adéquate des déchets coûte cher mais peut attirer les investissements et créer de l'emploi, affirme le Parlement. Une résolution adoptée le 2 février constate toutefois que bien du chemin reste à parcourir. Suivant leur rapporteur Carlos Iturgaiz (PPE, Espagne), les eurodéputés fondent leur constat sur les questions soulevées par les citoyens de l'UE dans les pétitions qu'ils ont adressées à propos de l'application déficiente de l'arsenal législatif de l'UE relatif aux déchets.
Le Parlement invite donc les États membres à transposer dans les plus brefs délais la directive cadre sur les déchets (2008/98/CE) et à assurer le respect de toutes ses exigences. La Commission européenne, quant à elle, est invitée à surveiller attentivement la transposition de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (2008/99/CE) et à s'intéresser à la part que représente la criminalité organisée dans les infractions à la législation. Le Parlement prône aussi l'augmentation des ressources financières et administratives au niveau européen pour mieux guider et mieux former les fonctionnaires des autorités nationales compétentes dans le domaine des déchets.
Pour réduire les risques éventuels pour la santé publique et l'environnement d'une mauvaise gestion des déchets, les eurodéputés appellent la Commission à proposer des critères plus clairs et plus spécifiques pour l'emplacement des décharges par rapport aux habitations, aux écoles et aux hôpitaux. Les États membres confrontés à une crise des déchets (comme celle qui sévit actuellement en Campanie: NDLR) sont appelés à tenir compte du fait que des stratégies de gestion des déchets plus efficaces offrent non seulement des possibilités de création d'emplois et d'amélioration des revenus, mais garantissent la durabilité environnementale via le réemploi, le recyclage et la valorisation de l'énergie à partir des déchets.
Le Parlement presse la Commission et les 27 d'informer le public des mérites du tri sélectif, du coût réel des ordures ménagères et, a contrario, du retour financier que permet la valorisation. Il propose aussi d'adopter une norme européenne commune pour le codage couleur des catégories de déchets en vue du tri et du recyclage des déchets. Entre 2004 et 2010 la commission des pétitions du Parlement a reçu 114 pétitions alléguant des infractions à la législation applicable au traitement des déchets. Les pétitions relatives aux questions environnementales occupent la première place parmi les pétitions reçues, et celles relatives aux déchets sont une sous-catégorie pléthorique. (AN)