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Bulletin Quotidien Europe N° 10546
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Protection des passagers, Spanair et Malev sous les lois UE

Bruxelles, 03/02/2012 (Agence Europe) - À l'instar de la compagnie aérienne Spanair le 28 janvier dernier, son homologue hongroise Malev a annoncé suspendre ses activités le 3 février (après l'illégalité des aides d'État décrétée par la Commission, voir EUROPE n° 10527 et 10528). Dans les deux cas, des milliers de passagers se sont vus, ou sont, bloqués. La législation européenne prévoit, en vertu du règlement européen 261/2004/CE, que les passagers qui subissent les conséquences de l'annulation de tous les vols doivent être remboursés ou réacheminés. D'après les informations communiquées par la porte-parole du commissaire européen au Transport, Spanair a mis tout en œuvre pour que les droits des passagers soient respectés et, en coordination avec d'autres compagnies aériennes, a proposé des vols alternatifs dans les 3 ou 4 jours, à des « tarifs raisonnables ». Toujours selon la porte-parole, la compagnie hongroise Malev devrait s'orienter dans cette direction, assurant que les législations européennes seraient respectées. Dans les deux cas, l'Association européenne des compagnies aériennes à bas prix (ELFAA) a fait savoir que ses membres offraient des tarifs spéciaux aux passagers confrontés aux annulations de Spanair et Malev.

Cependant, en cas de faillite, la situation est particulière, et l'association des agents de voyages et tour opérateur (ECTAA) estime qu'il y un flou dans la législation européenne. Le président de l'ECTAA a déclaré à ce sujet qu' « il était temps que des mesures législatives soient prises urgemment par l'UE afin d'assurer que tous les passagers aériens bénéficient d'une protection similaire en cas de faillite d'une compagnie aérienne et d'assurer que les compagnies aériennes et les organisateurs de voyages » sont sur un pied d'égalité. (MD)

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