Bruxelles, 10/11/2011 (Agence Europe) - Le débat sur la gouvernance économique et la préparation du Sommet UE/Etats-Unis du 28 novembre sont parmi les sujets importants de la prochaine plénière du Parlement européen, dont voici l'ordre du jour complet.
Lundi 14 novembre
17: 00 - 21: 00
Espace ferroviaire unique européen (rapport Debora Serracchiani)
Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (rapport Emma McClarkin)
Brèves présentations des rapports suivants: - politique des consommateurs ; - jeux d'argent et de hasard en ligne, santé des abeilles et apiculture, le changement démographique et ses répercussions sur la politique de cohésion, règles en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général
Mardi 15 novembre
09: 00 - 10: 20
Vote sur une demande d'urgence (accès des navires de pêche battant pavillon du Venezuela à la zone économique exclusive située au large des côtes du département français de la Guyane)
Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale (rapport Frédéric Daerden)
10: 20 - 11: 50
Heure des questions à la Commission: avenir de la politique de cohésion et de la politique agricole commune (PAC)
12: 00 - 14: 00: votes
15: 00 - 20: 00
Déclaration de José Manuel Barroso sur le programme de travail de la Commission pour 2012
Conférence de Durban sur le changement climatique (questions orales)
Présentation du rapport annuel 2010 de la Cour des comptes
Rapport sur la responsabilité de l'UE en matière de financement du développement (questions orales)
21: 00 - 23: 00
Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2010 (rapport Filip Kaczmarek)
Label du patrimoine européen (rapport Chrysoula Paliadeli)
Mercredi 16 novembre
09: 00 - 11: 45
Déclarations des présidents du Conseil européen, de la Commission et de l'Eurogroupe, sur la gouvernance économique
11: 45 - 12: 00: remise du prix LUX
12: 00 - 14: 00: votes
15: 00 - 20: 00
Déclaration de Mme Ashton sur le Sommet UE-États-Unis du 28 novembre
Situation des Roms dans les États membres (questions orales)
L'Internet ouvert et sa neutralité en Europe (questions orales)
Déclaration de Mme Ashton sur l'interdiction des bombes à fragmentation
Modernisation de la législation en matière de TVA pour stimuler le marché unique du numérique
21: 00 - 23: 00
Programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire
Brèves présentations des rapports suivants: soutien de l'Union européenne à la CPI (Cour pénale internationale), négociations de l'accord d'association UE-Géorgie, intégration de la dimension de genre dans les travaux du PE
Jeudi 17 novembre
10: 00 - 11: 50
Développement d'une politique maritime intégrée (rapport Georgios Koumoutsakos)
Déclaration de la Commission sur la contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics
Le combat contre la pêche illégale au niveau mondial (rapport Isabella Lövin)
12: 00 - 14: 00: votes
15: 00 - 16: 00
Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme: Iran (violation des droits de l'Homme), Égypte (cas du blogueur Alaa Abdel Fatah).
16: 00 - 17: 00 votes des résolutions sur les deux sujets précédents. (LC)